Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

27e édition DANSENCORE et 28e édition DANSENCORE

Numéro de l’entente :

1336210

Durée : du 3 juin 2021 au 5 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J1

57 552,00 $

3 juin 2021
Entente :

Elle Québec - La vente par affiliation - plate forme transactionnelle

Numéro de l’entente :

1342277

Durée : du 3 juin 2021 au 15 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1H9

57 552,00 $

3 juin 2021
Entente :

Elle Canada - La vente par affiliation - plateforme transactionnelle

Numéro de l’entente :

1342278

Durée : du 3 juin 2021 au 15 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1H9

73 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

VICTORIA SKA & REGGAE BROADCAST SYSTEM ADDITIONAL PROGRAMMING

Numéro de l’entente :

1339549

Durée : du 3 juin 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Victoria│Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2C7

99 500,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Time is Now live show / radio / podcast

Numéro de l’entente :

1340367

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3A1

47 400,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Pride Winnipeg Digital Summer Festival

Numéro de l’entente :

1340560

Durée : du 3 juin 2021 au 27 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

27e édition DANSENCORE et 28e édition DANSENCORE

Numéro de l’entente :

1336210

Durée : du 3 juin 2021 au 5 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières│Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J1

48 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NEXTFEST

Numéro de l’entente :

1332443

Durée : du 3 juin 2021 au 12 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2L3

5 000,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G0C8

5 000,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G0C8