Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

44 971,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021310

Numéro de l’entente :

000021310

Durée : du 2 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0T6

147 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BCSRIF2020223

Numéro de l’entente :

500001029

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : BAMFIELD, Colombie-Britannique, CA V0R 1B0

721 303,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : CASSIDY, Colombie-Britannique, CA V0R 1H0

50 047,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-075)

Numéro de l’entente :

500001092

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : GASPE, Québec, CA G4X 4L1

390 611,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 6N3

227 467,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020301

Numéro de l’entente :

500001174

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : GOLD RIVER, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

69 948,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)

Durée : du 1 juin 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : MALIOTENAM, Québec, CA G4R 4K2

15 152,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)

Durée : du 1 juin 2021 au 1 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : HARRINGTON HARBOUR, Québec, CA G0G 1N0

612 728,00 $

1 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020224

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Tsawwassen, Colombie-Britannique, CA V4M 4G2

380 362,00 $

1 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020278

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0