Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Translation for Programs and Website Education

Numéro de l’entente :

1341879

Durée : du 27 sept. 2021 au 28 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

40 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021973

Numéro de l’entente :

000021973

Durée : du 27 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0Y7

40 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021992

Numéro de l’entente :

000021992

Durée : du 27 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4R3

60 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021992

Numéro de l’entente :

000021992

Durée : du 27 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4R3

390 057,00 $

27 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un toit à soi: étape importante vers l'autonomie et la sécurité

Numéro de l’entente :

QC21771

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Un toit pour elles prévoit 1) former un groupe de femmes survivantes afin que leurs prises de paroles constituent un outil de reprise de pouvoir capable d’influencer les politiques en matière d’hébergement et l’accès aux logements pour les femmes victimes d’exploitation sexuelle; 2) documenter et diffuser les besoins spécifiques des femmes et des filles victimes d’exploitation sexuelle en matière d’hébergement, de logements transitoires et long terme dans le Grand Montréal et à l’échelle du Québec en tenant compte de l’impact de la pandémie sur elles et tout particulièrement sur les femmes racisées et autochtones; 3) développer un espace de concertation entre des acteurs clés multisectoriels afin de développer des stratégies communes en lien avec l’accès à l’hébergement et au logement social pour les femmes survivantes d’exploitation sexuelle; 4) élaborer un modèle québécois de parcours de sortie de la prostitution incluant l’accès au logement transitoire avec soutien communautaire permettant de répondre aux besoins de diverses communautés et diverses réalités des femmes et des filles à l’échelle du Québec souhaitant sortir de la prostitution et 5) mobiliser les instances institutionnelles aux besoins spécifiques des victimes d’exploitation sexuelle dans leurs processus de sortie de prostitution et d’accès au logement.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

De plus, l’organisme aura co-construit avec des femmes survivantes un modèle québécois de parcours de sortie de la prostitution applicable à l'échelle du Québec. Ce modèle tiendra compte de l’expérience des organismes intervenant auprès d’elles et de l’expertise de la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (CLES). Au terme du projet, grâce à un partenariat avec l’Office municipal d’habitation et la Ville de Montréal, le nombre de places en hébergement pour les femmes et les filles victimes d’exploitation sexuelle dans la région métropolitaine montréalaise aura été augmenté de 10 %.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aucun endroit comme la maison

Numéro de l’entente :

ON21876

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le YWCA St. Thomas Elgin étendra la portée d’un projet antérieur financé par FEGC, « Crack the ceiling; keep the roof », et appliquera ce dernier à une plus grande échelle. Il fera la sensibilisation à l’itinérance des familles ayant une femme à leur tête, défendra ces familles et mènera des recherches locales et mondiales pour éclairer la prise de décisions en vue d’établir un plan d’action communautaire intersectionnel tablant sur les changements systémiques pour enrayer l’itinérance chez les familles dirigées par une femme. Le tout sera appuyé par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus tout au long du projet.

Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques par l’élargissement des réseaux et la multiplication des collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques. Il aura aussi appuyé la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et favorisé la pluralité des points de vue et l’adoption de politiques et de pratiques inclusives à l’appui de l’égalité des femmes.

Ce projet mettra à contribution des partenaires, tels que Fresh Start Support Services, l’Association canadienne de la santé mentale Elgin, des maisons d’hébergement transitoire, Family & Children’s Services of St. Thomas and Elgin, Central Community Health Centre, West Elgin Community Health Centre, des maisons d’hébergement locales et St. Thomas-Elgin Social Services, dans le but d’améliorer la collaboration entre organismes similaires de la région ainsi que de fédérer la diffusion et de favoriser l’adoption de recommandations de politiques et de programmes de transformation du système.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P 2S3

40 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021973

Numéro de l’entente :

000021973

Durée : du 27 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0Y7

40 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021992

Numéro de l’entente :

000021992

Durée : du 27 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4R3
Entente :

217799

Numéro de l’entente :

217799

Durée : du 26 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer un plan de prép. Rég. afin de maximiser les possibilités du secteur minier.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Buchans, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1G0

108 876,00 $

26 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système photovoltaïque pour Blueberry Junction

Numéro de l’entente :

ACT-A-0373

Durée : du 26 sept. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et d'installer un système de panneaux solaires en vue de réduire les émissions de GES.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1A8