Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 992,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Séparateur de fumier mobile
ACT-RI-013
L'objectif de ce projet est de concevoir un séparateur de fumier mobile, réalisable sur le plan opérationnel, à utiliser dans des installations de production de porc à grande échelle, pour séparer les solides phosphorés et azotés et les employer comme engrais sur les terres agricoles.
390 297,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Numérisation de la production des cultures permanentes pour améliorer le rendement agricole
ASP-254
L'objectif de ce projet est de développer une toute nouvelle technologie de vision informatique et de capteur spectral pour numériser la production de cultures permanentes et spécialisées et saisir les données au niveau des végétaux sous le couvert des feuilles.
262 592,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d'énergie solaire de Folly Farms
ACT-A-0340
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un transformateur et une infrastructure permettant d'accueillir un système de production d'électricité solaire.
130 000,00 $
16 août 2021
Traduction de jugements
12083786
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
100 000,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Effets de la gravité artificielle au repos et de l'exercice sur l'hémoglobine totale et le volume sanguin en relation avec la tolérance orthostatique et la capacité aérobie
21HLSHANA2
Dans cette étude sur l'alitement de 60 jours, la gravité artificielle générée à l'aide d'une grande centrifugeuse et l'entraînement physique seront introduits pour déterminer leur efficacité. Les changements dans le volume sanguin et les hormones régulatrices seront surveillés pour évaluer leur contribution à la perte de forme cardiovasculaire.
100 000,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
La gravité artificielle atténue le déconditionnement des os et du système cardiovasculaire causé par l'alitement
21HLSHANA3
Ce projet offre une rare occasion d'étudier les changements simultanés dans le cœur, les vaisseaux sanguins et le squelette chez les hommes et les femmes qui se portent volontaires pour passer 60 jours au lit, imitant les exigences physiques réduites requises des humains durant les vols spatiaux.
13 200,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University d'Alberta
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Alberta
Appui à la proposition de professor Stanislav Karapetrovic de l'Université d'Alberta pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 020,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Seneca College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Seneca College of Applied Arts & Technology
Appui à la proposition de professor Michael Wade de Seneca College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Expertise technique dans les technologies numériques
974706
Conception de processus commerciaux, de produits et d'outils internes en tirant parti des technologies numériques.
36 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de fabrication et de production
975038
L'objectif de ce projet est de mettre en place et de rationaliser tous les aspects du processus de production, notamment l'approvisionnement en pièces, l'importation et la réception, l'inventaire, la fabrication, l'assemblage, l'assurance qualité, l'expédition et la livraison.