Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
713 060,00 $
7 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme des champions Trevor Williams pour la prévention du crime
4024150
La contribution vise à fournir du financement pour fournir des services d’éducation, de gestion de cas et d’intervention directe à la population prioritaire, âgée de 6 à 25 ans, attirée par la criminalité ou qui présente une criminalité active.
10 000,00 $
7 oct. 2021
7e festin annuel pour les vétérans autochtones
"Honorons nos vétérans fondateurs de la filiale"
4 450,00 $
7 oct. 2021
Mise en valeur du patrimoine militaire de La Mitis via la réalité virtuelle-Étape 2
250 000,00 $
7 oct. 2021
gouvernement
« Renforcement des programmes communautaires – Sally & Sister/Soeurs
YT21927
L’initiative conjointe de financement du Ministère et de la Direction de la condition féminine et de l’équité des genres du gouvernement du Yukon répond aux besoins immédiats en matière de sécurité alimentaire des femmes et des enfants de Whitehorse. Plus précisément, ce programme offrira des repas chauds dans un environnement sécuritaire quatre jours par semaine à des femmes et à des enfants, ainsi qu’un réseau de sécurité et de soutien pour les participantes et participants.
Le projet offrira un environnement sécuritaire où les femmes et les enfants auront accès à de la nourriture, à de l’apprentissage et à des ressources qui offrent de l’aide et du soutien au besoin. Le Conseil des femmes autochtones du Yukon sera un partenaire stratégique qui coordonnera et administrera le programme.
3 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour faciliter la participation des peuples et organisations autochtones susceptibles d’être touchés par le projet de sûreté énergétique des Inuvialuit.
100 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions climatiques agricules Nouvelle-Écosse Phase 1
ACS-GA-23
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Un pont vers la terre, l'eau et le ciel : Développement d'un laboratoire vivant agricole autochtone en Saskatchewan
ACS-GA-43
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Un pont entre la terre, l'eau et le ciel : Établissement d'un laboratoire vivant d'agriculture autochtone en Saskatchewan
ACS-GA-43
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
32 000 000,00 $
6 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande de financement à l’appui de l’année scolaire 2021-2022 en l’absence d’un programme national d’alimentation dans les écoles
EFSF-306
L'objectif de ce projet est de se concentrer sur le soutien des programmes d'alimentation scolaire destinés aux enfants canadiens d'âge scolaire qui sont confrontés à de l'insécurité alimentaire pendant la pandémie.
56 846,00 $
6 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque solaire pour la salle de brassage de la ferme
ACT-A-0402
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système photovoltaïque solaire pour utiliser l’énergie renouvelable dans le cadre du brassage et du refroidissement des boissons artisanales.