Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

869895 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi automatique des dépendances des micro-services

Numéro de l’entente :

965791

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Les organisations d'ingénierie qui gèrent un grand nombre de micro-services ont constamment des difficultés à comprendre la "vue d'ensemble" et les relations / dépendances entre les micro-services. La compréhension des dépendances des microservices est importante pour des activités telles que la planification des capacités, la planification de la fiabilité (par exemple, un microservice de niveau 1 nécessite-t-il un microservice de niveau 4) et l'architecture logicielle (par exemple, assurer l'absence de dépendances circulaires). Ce projet étendra les fonctionnalités actuelles d'OpsLevel en créant un mécanisme de suivi des dépendances des microservices et permettra aux utilisateurs d'explorer/interroger les dépendances entre les services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6C 2Z6

44 600,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur front-end

Numéro de l’entente :

965818

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet implique un développeur frontal pour programmer presque tous les aspects de l'application Omnee destinée aux consommateurs, ainsi que le côté utilisateur de l'application Omnee PRO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

164 977,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Digital Inspection Studio (DIS)

Numéro de l’entente :

965827

Durée : du 1 févr. 2021 au 13 sept. 2021
Description :

Ce projet permettra de développer un environnement appelé Digital Inspection Studio (DIS) qui peut personnaliser une application d'inspection numérique en fonction des exigences du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

2 282 176,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 - Traitement des lésions pulmonaires

Numéro de l’entente :

966019

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Le FB100 est un nouveau traitement pour les survivants de la COVID-19 atteints de fibrose pulmonaire. Ce projet se concentrera sur la fourniture de résultats précliniques de preuve de concept montrant l'efficacité et la tolérabilité antifibrotique dans des modèles animaux pertinents. De plus, le projet permettra à HyperMabs d'initier des travaux de fabrication cruciaux qui soutiendront les études précliniques ainsi que la caractérisation et la libération du produit. Ce projet représente des étapes importantes du programme complet de la mise au point non clinique du FB100 qui conduira à des essais cliniques au début de l'année 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

600 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne BMWi Apprentissage fédéré pour la cueillette robotique (FLAIROP)

Numéro de l’entente :

966185

Durée : du 1 févr. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Allemagne Projet BMWi FLAIROP dirigé par l'Institut de technologie de Karlsruhe (Allemagne) pour mettre au point un système d'apprentissage fédéré international dans le domaine de collecte et de placement robotisés d'objets inconnus. L'objectif est de renforcer les solutions d'IA actuelles avec plus de données tout en préservant les règles de confidentialité. L'objectif est d'acquérir plus de connaissances sur la manière de faire progresser l'utilisation de l'IA dans l'espace de collecte de données de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

290 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

DeltaSea - Technologie pour le ramassage des débris marins et le nettoyage des déversements de pétrole

Numéro de l’entente :

966471

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet prévoit la mise au point d'une nouvelle technologie propriétaire pour la collecte des plastiques et autres débris marins, et pour le nettoyage des déversements de pétrole et de produits chimiques. Cette technologie offrira un système actif et sans personnel pour les opérations de nettoyage marin, y compris les opérations dans les zones côtières très polluées et dans les zones extracôtières éloignées. La technologie peut être conçue pour fonctionner de manière autonome tout en étant alimentée par l'énergie de l'environnement - l'énergie solaire et/ou l'énergie des vagues. Cette technologie est unique en son genre et a été spécialement conçue pour permettre des opérations de nettoyage marin efficaces et économiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2G4

316 933,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ZIM - CXE-IPA-I4 - Interaction intelligente entre la machine et l'homme avec une surveillance en temps réel de l'état grâce à l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

966697

Durée : du 1 févr. 2021 au 27 mars 2023
Description :

Projet ZIM CXE-IPA-I4 avec le partenaire allemand aoloa-Engineering GmbH pour concevoir et mettre au point un nouveau système intelligent de surveillance de l'état des équipements industriels qui intègre des agents intelligents conversationnels et l'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

49 500,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 - Planification et développement de la gestion de l'eau

Numéro de l’entente :

966740

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L'industrie pétrolière et gazière gère une énorme quantité d'eau et pour qu'une entreprise puisse gérer toute l'eau avec succès, elle doit résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau, d'élimination et de recyclage. La phase 1 du développement de Barreleye permet de résoudre le problème d'approvisionnement en eau. Le projet du PARI CNRC se concentre sur l'algorithme conçu pour le flux d'eau dans le système, des sources aux projets. L'algorithme est conçu pour déplacer l'eau tout en tenant compte des contraintes, notamment les taux, les dates, les capacités et les volumes. Une fois cette étape terminée, un moteur de rétrocalcul sera superposé pour s'assurer que l'eau peut commencer à circuler avant les exigences afin de les satisfaire à temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3P4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Actualisation de l'application de Refuel Mobile

Numéro de l’entente :

967033

Durée : du 1 févr. 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Refuel Mobile prévoit de réorganiser l'application de son portail administratif afin de le rendre plus simple et de permettre l'établissement de prix régionaux pour les carburants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hensall, Ontario, CA N0M 1X0

240 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle d'entreprise pour la surveillance à 360° de l'hygiène de divers dispositifs

Numéro de l’entente :

967185

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Mise au point d'une plateforme pour la surveillance à 360° de l'hygiène de divers dispositifs en boucle fermée et production de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2