Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 841,00 $
24 sept. 2021
219189
219189
Revitaliser le jardin extérieur de la collectivité de Bonaventure et en améliorer l'accès
263 700,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Cobequid Holsteins
ACT-A-0307
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire.
10 250,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4174-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 800,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5965-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
242 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité énergétique grâce à un nouveau système de chauffage chez TD Greenhouses Ltd.
ACT-A-0386
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une chaudière au gaz naturel plus efficace et de convertir la vapeur en un chauffage à l’eau chaude plus efficace dans les serres.
263 700,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Cobequid Holsteins
ACT-A-0307
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire.
100 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Farming Smarter Together : concevoir, développer et appliquer des solutions climatiques pratiques pour le sud de l’Alberta
ACS-GA-29
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
10 160 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'alimentation d'urgence au temps de la pandémie de COVID-19
EFSF-301
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien immédiat aux centres de services aux communautés et aux familles, ainsi qu'aux refuges pour sans-abris afin d'offrir un financement stable qui garantit le pouvoir d'achat alimentaire.
5 312 863,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SDSR – Rwanda
7432342 P008369001
Ce projet vise à améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les adolescentes et les femmes vulnérables âgées de 15 à 24 ans au Rwanda. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation et le soutien des éducateurs communautaires pour les jeunes, afin de les équiper pour sensibiliser leurs pairs et leurs communautés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 2) la formation des travailleurs de la santé et des administrateurs des établissements de santé à la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux adolescents, y compris la planification familiale, l'avortement et les soins post-avortement, les soins de santé maternelle et néonatale, et le soutien aux survivants de violences sexuelles et sexistes; 3) une campagne de sensibilisation au Canada visant à impliquer les jeunes Canadiens de tout le pays dans la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Le projet bénéficie à plus de 120 000 000 de personnes, pour la plupart des adolescentes et des femmes, dans tout le Rwanda. L'AMIE met en œuvre ce projet en partenariat avec la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC), Young Women Christian Association de Québec et le Centre Marembo, basé au Rwanda.
50 000,00 $
24 sept. 2021
Le projet « Our Home in the Skies » créera
une série d'activités d'enseignements et
d'apprentissages afin de faciliter
l'enseignement informel et formel des STIM-
STIAM appliqué au domaine spatial. Cette
méthode doit encourager les jeunes
Autochtones à envisager des carrières dans
les STIM et dans le domaine spatial, doit
proposer des enseignements culturels grâce
aux Aînés et à leurs histoires d'étoiles, et
doit enseigner des visions du monde
autochtones à d'autres. Dans les contextes
autochtones, les explications des phénomènes
naturels ou scientifiques seront présentées
à l'aide de termes auxquels les jeunes
peuvent s'identifier (termes
autochtones/culturels avec un Aîné ou un
gardien du savoir), puis expliquées à l'aide
de termes occidentaux.