Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 400,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Audio Visual Communication Project
17561994
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
35 494,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à African Youth Development Action Project (AYDAP) Inc.
CFLI-2021-ABDJN-LR-0001
Lutte contre l’exploitation et la maltraitance sexuelles (EMS) dans six écoles publiques situées dans certaines parties des villes de Monrovia et de Paynesville, en sensibilisant les élèves aux pratiques de l’EMS et en organisant des cours de soutien dans les matières scientifiques pour les étudiantes, en particulier.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LEQ’A:MEL FIRST NATION
AHRF-078
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STSWECEM’C XGAT’TEM FIRST NATION
AHRF-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LEQ’A:MEL FIRST NATION
AHRF-078
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 500 000,00 $
24 sept. 2021
gouvernement
Programme d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques d'Elexicon Group Inc.
TP-195
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 248 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STSWECEM’C XGAT’TEM FIRST NATION
AHRF-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
24 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LEQ’A:MEL FIRST NATION
AHRF-078
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
263 700,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Cobequid Holsteins
ACT-A-0307
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire.
263 700,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Cobequid Holsteins
ACT-A-0307
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire.