Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 536 544,00 $
15 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000065
2425-HQ-000065
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
248 758,00 $
15 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Saugeen Ojibway Nation (Saugeen Ojibway Nation Environment Office) pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
5 000,00 $
15 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills Ojibway First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
69 930,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
66 660,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
20 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement de l’IAMC sur le droit à un environnement sain
570 000,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de gestion des données foncières dans les terres d’origine de Fort Severn.
20 000,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutenir la capacité des Métis de la rivière Rouge à participer à la Convention sur la diversité biologique (COP16)
3 600,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
67 000,00 $
15 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture