Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Farming Smarter Together : concevoir, développer et appliquer des solutions climatiques pratiques pour le sud de l’Alberta
ACS-GA-29
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
10 160 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national d'alimentation d'urgence au temps de la pandémie de COVID-19
EFSF-301
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien immédiat aux centres de services aux communautés et aux familles, ainsi qu'aux refuges pour sans-abris afin d'offrir un financement stable qui garantit le pouvoir d'achat alimentaire.
8 800,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5965-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
242 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité énergétique grâce à un nouveau système de chauffage chez TD Greenhouses Ltd.
ACT-A-0386
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une chaudière au gaz naturel plus efficace et de convertir la vapeur en un chauffage à l’eau chaude plus efficace dans les serres.
10 250,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4174-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
138 841,00 $
24 sept. 2021
219189
219189
Revitaliser le jardin extérieur de la collectivité de Bonaventure et en améliorer l'accès
60 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060439
400060439
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production laitière.
5 225,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060543
400060543
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la consultation stratégique.
18 104,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060188
400060188
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'automobiles à faible consommation d'énergie.
2 618 967,00 $
24 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059892
400059892
Frais de fonctionnement: dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise la mise en place d'un service d'accompagnement spécialisé pour les entrepreneurs issus des communautés noires du Québec.