Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

5 312 863,00 $

24 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SDSR – Rwanda

Numéro de l’entente :

7432342 P008369001

Durée : du 24 sept. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les adolescentes et les femmes vulnérables âgées de 15 à 24 ans au Rwanda. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation et le soutien des éducateurs communautaires pour les jeunes, afin de les équiper pour sensibiliser leurs pairs et leurs communautés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 2) la formation des travailleurs de la santé et des administrateurs des établissements de santé à la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux adolescents, y compris la planification familiale, l'avortement et les soins post-avortement, les soins de santé maternelle et néonatale, et le soutien aux survivants de violences sexuelles et sexistes; 3) une campagne de sensibilisation au Canada visant à impliquer les jeunes Canadiens de tout le pays dans la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Le projet bénéficie à plus de 120 000 000 de personnes, pour la plupart des adolescentes et des femmes, dans tout le Rwanda. L'AMIE met en œuvre ce projet en partenariat avec la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC), Young Women Christian Association de Québec et le Centre Marembo, basé au Rwanda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1N 1S7

50 000,00 $

24 sept. 2021
Description :

Le projet « Our Home in the Skies » créera
une série d'activités d'enseignements et
d'apprentissages afin de faciliter
l'enseignement informel et formel des STIM-
STIAM appliqué au domaine spatial. Cette
méthode doit encourager les jeunes
Autochtones à envisager des carrières dans
les STIM et dans le domaine spatial, doit
proposer des enseignements culturels grâce
aux Aînés et à leurs histoires d'étoiles, et
doit enseigner des visions du monde
autochtones à d'autres. Dans les contextes
autochtones, les explications des phénomènes
naturels ou scientifiques seront présentées
à l'aide de termes auxquels les jeunes
peuvent s'identifier (termes
autochtones/culturels avec un Aîné ou un
gardien du savoir), puis expliquées à l'aide
de termes occidentaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

5 000 000,00 $

24 sept. 2021

gouvernement

Entente :

Programme d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques d'Elexicon Group Inc.

Numéro de l’entente :

TP-195

Durée : du 24 sept. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 828 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N 5R8

19 460,00 $

24 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 CNL ROR AOO

Numéro de l’entente :

9100009619

Durée : du 24 sept. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Accord de contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire pour les sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

21 405,54 $

24 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2021 UNSPF ROR AOO

Numéro de l’entente :

9100009630

Durée : du 24 sept. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

58 756,00 $

24 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-P029

Numéro de l’entente :

500001748

Durée : du 24 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Penelakut Island, Colombie-Britannique, CA V0R 5K0

639 396,10 $

24 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1906-Notre Dame Seafoods Inc.

Numéro de l’entente :

500002243

Durée : du 24 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4B8

42 000,00 $

24 sept. 2021
Description :

Opération Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

17 927,00 $

24 sept. 2021
Description :

Faire progresser les priorités du Canada concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

90 000,00 $

24 sept. 2021
Description :

Protection de l’habitat et conservation de plusieurs espèces

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherwood Park, Alberta, CA