Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Systèmes communautaires résilients autonomes (ARCS)
CO1-R3-08
La solution intégrée ARCS comporte deux composantes conçues pour utiliser les ressources de proximité pour la production d'énergie ainsi qu'une suite intégrée de technologies de traitement des déchets et de production d'eau propre. Le composant énergétique sera un système renouvelable intégré au réseau électrique du RTC. Le système énergétique est dimensionné pour compenser l'énergie nécessaire aux systèmes de traitement des déchets et des eaux usées ainsi qu'une partie de la consommation de combustibles fossiles des camps, ce qui permet de réduire de 35 % l'utilisation du diesel. Chaque composant du système est une conception intégrée avec des technologies solaires photovoltaïques, éoliennes et de stockage d'énergie disponibles dans le commerce, associées à une technologie d'amélioration de l'efficacité des générateurs.
3 000 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Circular City - Solution intégrée d'électricité, d'eau et de déchets pour les camps temporaires relocalisables
Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.
30 000,00 $
23 sept. 2021
Restauration du ruisseau Smith Bay, territoire non cédé de Wikwemikong
76 123,04 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Development Gateway
CFLI-2021-DAKAR-GN-0001
Évaluer la participation des femmes à la distribution des fonds des industries extractives : le cas des fonds du FODEL à Boké (République de Guinée).
29 940,79 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Parole et Action pour le Revéil des Consciences et l’Evolution des Méntalités (PARCEM)
CFLI-2021-NROBI-BR-0003
Accroître le potentiel du secteur privé pour faciliter l’autonomisation économique des femmes et des jeunes au Burundi.
49 820,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'association Sidra
CFLI-2021-ALGER-0009
Fournir de l’aide humanitaire aux sinistrées des feux de forêt d’août 2021 de Tizi-Ouzou, en Algérie par le don de nourriture, de vêtements et de matériel scolaire.
50 000,00 $
23 sept. 2021
219268
219268
Améliorer efficacité énergétique et accessibilité du centre communautaire local
62 521,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Roger LeBlanc
ACT-A-0234
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires au sol raccordé au réseau d’électricité.
170 641,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Ferme Lucard Inc. compteur net 100kW
ACT-A-0344
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires sur un toit.
980 467,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Programme de réduction des GES à trois volets dans le contexte d’une exploitation agricole familiale au Manitoba
ACT-A-0434
L’objectif de ce projet est d’acheter et de mettre en place une technologie d’épandage de fumier de précision, un programme de culture couvre-sol durable et des technologies éprouvées pour mettre fin au brûlage des cultures.