Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

100 000,00 $

24 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Live Art Dance Series

Numéro de l’entente :

1336657

Durée : du 24 sept. 2021 au 23 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax│Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1A1

23 000,00 $

24 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ontario Culture Days Feature Programming Series

Numéro de l’entente :

1340395

Durée : du 24 sept. 2021 au 24 oct. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

97 235,87 $

24 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Beth Sholom Synagogue

Numéro de l’entente :

4022186

Durée : du 24 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour la formation à la sécurité, l'installation de caméras de sécurité, de clôtures et de portails pour dissuader les intrusions possible.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 2E6

1 500 000,00 $

23 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ville Circulaire

Numéro de l’entente :

CO1-R3-01

Durée : du 23 sept. 2021 au 21 sept. 2022
Description :

Le projet est un système intégré de services publics destiné à réduire la quantité de carburant diesel et d'eau potable transportée, ainsi que la quantité de déchets solides et liquides transportés, dans un camp temporaire relocalisable simulé , en s'appuyant sur quatre sous-systèmes :
(a) une solution de micro-réseau pour fournir une combinaison hybride de sources d'énergie renouvelables, de stockage par batterie et de production de diesel ;
(b) en option, une solution de filtration des eaux noires pour traiter et récupérer les eaux noires afin de les réutiliser dans les toilettes et les urinoirs ;
(c) une solution de traitement pour la réutilisation directe de l'eau potable fournit de l'eau de réutilisation et de l'eau potable en recyclant les eaux grises et les eaux non potables transportées par camion ; et
(d) une solution de gazéification des déchets pour gazéifier les flux de déchets compatibles sur site afin de fournir une source de chaleur à émission propre à un système optionnel de gestion de la chaleur et de l'électricité combinées.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C9

1 500 000,00 $

23 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes communautaires résilients autonomes (ARCS)

Numéro de l’entente :

CO1-R3-08

Durée : du 23 sept. 2021 au 21 sept. 2022
Description :

La solution intégrée ARCS comporte deux composantes conçues pour utiliser les ressources de proximité pour la production d'énergie ainsi qu'une suite intégrée de technologies de traitement des déchets et de production d'eau propre. Le composant énergétique sera un système renouvelable intégré au réseau électrique du RTC. Le système énergétique est dimensionné pour compenser l'énergie nécessaire aux systèmes de traitement des déchets et des eaux usées ainsi qu'une partie de la consommation de combustibles fossiles des camps, ce qui permet de réduire de 35 % l'utilisation du diesel. Chaque composant du système est une conception intégrée avec des technologies solaires photovoltaïques, éoliennes et de stockage d'énergie disponibles dans le commerce, associées à une technologie d'amélioration de l'efficacité des générateurs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1Z2

3 000 000,00 $

23 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Circular City - Solution intégrée d'électricité, d'eau et de déchets pour les camps temporaires relocalisables

Durée : du 23 sept. 2021 au 24 juin 2024
Description :

Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA
Description :

Restauration du ruisseau Smith Bay, territoire non cédé de Wikwemikong

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Manitowaning, Ontario, CA

49 820,00 $

23 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'association Sidra

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ALGER-0009

Durée : du 23 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir de l’aide humanitaire aux sinistrées des feux de forêt d’août 2021 de Tizi-Ouzou, en Algérie par le don de nourriture, de vêtements et de matériel scolaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Alger, DZ

76 123,04 $

23 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Development Gateway

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DAKAR-GN-0001

Durée : du 23 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Évaluer la participation des femmes à la distribution des fonds des industries extractives : le cas des fonds du FODEL à Boké (République de Guinée).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Boké, GN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H2G2X2