Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Manteau Chauffant - Prototype et Développement d'Affaires
981512
Le projet consiste en la finalisation des tests de prototype de manteau chauffant, la réalisation des ajustements nécessaires ainsi que la prospection visant à la commercialisation de cette innovation auprès du clientèle cible.
148 395,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
Structuration de surface par laser sur des surfaces 3D de forme libre
981614
Système de contrôle de mouvement pour le traitement de surface 3D.
185 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel pour le recrutement de sportifs universitaires
981698
Projet de développement de logiciels visant à créer une plateforme de recrutement de sportifs propre au golf et à étendre l'algorithme pour classer les étudiants athlètes en fonction de leurs performances sportives.
18 216,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de PEJ en marketing et administration
979925
Ce projet permettra de susciter l'intérêt de clients potentiels par le biais du marketing et de fournir un soutien au projet grâce à des tâches administratives.
55 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
INSTALLATION DES BONNES DE RECHARGE AU PROPRIETERS SOUTHWEST
ZP-088
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Halifax, Nouvelle-Écosse.
55 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
INSTALLATION DES BONNES DE RECHARGE AU PROPRIETERS SOUTHWEST
ZP-088
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Halifax, Nouvelle-Écosse.
192 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude préliminaire d'ingénierie et de conception - Conversion de résidus forestiers en diesel/jet renouvelable par électrolyse hydroélectrique
IFIT5-1681
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
60 000,00 $
5 oct. 2021
Renforcement des capacités et consultations concernant les espèces en péril sur le territoire traditionnel de la Timiskaming First Nation
80 000,00 $
5 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pairings
1340867
Fonds du Canada pour la présentation des arts
300 000,00 $
5 oct. 2021
London Symphonia - New Stage and Upgrades at Met
1343014
Fonds du Canada pour les espaces culturels