Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion - Toquaht et réserve du parc national Pacific Rim (unité de l’archipel Broken Group)
GC-2336
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de la Nation Toquaht dans l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l'unité de l’archipel Broken Group.
5 000,00 $
27 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du cours d’eau du ruisseau Clyburn
GC-3164
Cette subvention soutient ACAP Cape Breton pour partager son expertise et collaborer avec le personnel du parc pour la restauration de l'habitat du ruisseau Clyburn dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Cette collaboration permettra d'améliorer la qualité et la quantité de l'habitat et de renforcer les efforts de restauration du saumon atlantique dans ce bassin versant.
83 600,00 $
27 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de la vulnérabilité au changement climatique des écosystèmes dans les aires protégées
GC-2830
Cette contribution soutient Ouranos afin de guider la prise de décision des gestionnaires de ressources naturelles en matière de planification de la conservation des écosystèmes, en contexte de changements climatiques, dans le respect des missions confiées à l’organisation et en considérant de manière appropriée les diverses sources d’information.
45 000,00 $
27 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Ensemble avec les giigoonyag – télémétrie acoustique
GC-3069
Cette contribution soutient la poursuite des recherches télémétriques sur l’habitat du grand corégone afin d’identifier les zones prioritaires de conservation dans le parc marin national Fathom Five, ainsi que les actions à entreprendre à l’échelle du lac Huron. Le projet applique l’approche à « double perspective » pour intégrer le savoir autochtone à l’analyse quantitative des données sur les pêches, dans le but de générer une compréhension intégrée du déclin récent de cette population et de favoriser une approche collaborative pour soutenir une gestion efficace des pêches sur le territoire traditionnel de la Nation Ojibway de Saugeen et dans le cadre d’autres activités de pêche dans le lac Huron.
25 000,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
« La nature renaît des cendres »
GC-3187
Cette contribution soutient la production et la diffusion de « La nature renaît des cendres », un documentaire percutant qui sensibilise le public aux effets des feux de forêt sur les espèces et les écosystèmes emblématiques de la forêt boréale. Le documentaire devrait toucher un large public au Canada et en Europe grâce à sa diffusion prévue à l’automne 2026, favorisant une meilleure compréhension et un engagement accru envers les efforts de mitigation des feux de forêt et de conservation.
29 000,00 $
27 août 2025
2025 Halifax Fringe Festival
1371552
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
29 900,00 $
27 août 2025
The Stories of the Land Series: Land, Empowerment & Truth.
1377826
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
143 850,00 $
26 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227734
227734
Soutenir la mission commerciale du Canada atlantique au R.-U. et l’ANUGA Food Fair 2025
20 000,00 $
26 août 2025
établissement universitaire et institution publique
227541
227541
Développer réseautage et capacités pour PME et chercheurs en durabilité environnementale
1 233 000,00 $
26 août 2025
organisme à but lucratif
227616
227616
Acquérir une technologie automatisée pour optimiser la transformation des fruits de mer