Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
308 861,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
400059791
400059791
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'outils destinés au forage d'exploration minière.
7 272 894,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
400060396
400060396
Acquisition d'équipements : dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à améliorer les liaisons offertes grâce à de meilleurs systèmes et équipements.
9 750,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4209-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
76 756,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesure de l’incidence de Do More Ag's et établissement des futures mesures
CAP-ADP-030
L'objectif de ce projet est de mobiliser des intervenants nationaux dans l'élaboration d'un rapport de recherche qui déterminera les lacunes dans le soutien en santé mentale destiné aux femmes et aux jeunes du secteur agricole, et de diffuser les recommandations sur une future mesure à prendre propre au secteur.
43 359,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système d'énergie solaire de 50 kW
ACT-A-0323
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système d'énergie solaire.
519 012,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Demande de technologie propre pour le semis direct - Lowry Agri Enterprises Ltd.
ACT-A-0358
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un semoir pneumatique, une remorque pneumatique et un tracteur autoguidé avec une technologie à débit variable pour le semis direct et à débit variable et de précision pour l’ensemencement et l’épandage d’engrais.
748 500,00 $
4 oct. 2021
Hearing Their Voices – From Isolation to Self-Determination
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
14 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5068-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 276,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5342-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 448,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5394-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.