Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1912-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
7 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1914-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
10 560,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2607-QC
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole.
100 000,00 $
27 avr. 2020
215099
215099
Offrir un fonds de roulement pour coûts fixes cruciaux pendant la fermeture pour COVID-19
1 500 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coronavirus - Intervention d’urgence - OPS 2020
7419910 P009099001
En le 30 janvier 2020, l'épidémie de COVID-19 a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), et le 11 mars 2020, une pandémie.
150 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID-19 : Développement de tissus pour blouses et uniformes médicaux ainsi que de textiles pour masques de type N95.
951743
Ce projet contient 2 volets soit :
- le développement de tissus pour blouses et uniformes médicales rencontrant les normes actuelles de l’industrie permettant une mise en production rapide et;
-le développement de tissus avec propriétés antimicrobiennes et antivirales pour blouses, uniformes et différent type de masques
7 000,00 $
26 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1149-QC
L'objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activitiés de la ferme laitière, bovine et de grandes cultures biologiques. Le stagiaire contribuera à la traite des vaches, il conduira le tracteur pour les travaux aux champs et il participera aux réunions avec des agronomes d'expérience, dont 2 pour les conseils au champ et 2 pour les soins aux animaux.
9 973,50 $
25 avr. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-1987-QC
L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette coopérative de transformation alimentaire spécialisée dans les produits de volaille. Le stagiaire s'assurera du bon fonctionnement et de l'entretien préventif et correctif des équipements de production, incluant l'entretien général du bâtiment. Plus précisément, il devra installer, réparer et entretenir les équipements de production et de services ainsi que leurs composantes hydrauliques, pneumatiques, électriques, électroniques et mécaniques.
14 000,00 $
25 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2439-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme laitière et de semences de céréales et d’huile. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apportera des soins au bétail sur la ferme.
14 000,00 $
25 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1313-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera à tailler les plants de bleuets et à faire d’autres tâches, puis qui récoltera les fruits plus tard dans la saison. Le stagiaire accueillera les clients à l’entrée, les guidera au secteur d’autocollecte, leur annoncera le protocole en matière de salubrité alimentaire et travaillera à la caisse.