Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un revêtement résistant à l'eau à base de cellulose pour les applications d'emballage
IFIT23_MF3
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
72 500,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023596
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET est d’aider l’entreprise à définir leur feuille de route stratégique, les IRC individuels et les points d’intégration pour mieux aligner leur contribution unique au projet.* Andorix prévoit de concevoir, de déployer et de construire des solutions basées sur la PdC dans les réseaux 5G privés à petite échelle dans l’espace CRE pour trouver l’application qui aidera les propriétaires de grands portefeuilles immobiliers à des solutions rentables pour transformer les bâtiments actuels et nouvellement construits pour devenir des bâtiments intelligents et intelligents pour les MDU commerciaux, commerciaux et résidentiels pour les économies d’énergie, l’efficacité opérationnelle, la propreté environnementale durable et la sécurité pour les personnes et l’atteinte des objectifs ESG.
40 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023609
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir sa feuille de route stratégique, ses IRC individuels et ses points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023643
. Tenstorrent effectuera une analyse complète démontrant que son produit correspond aux objectifs clés définis par SUSTAINET. Il s’agira d’un rapport détaillé, rédigé sur une période de deux mois, qui décrira le développement de leur produit et fournira des détails sur la manière dont leurs produits offriront les capacités requises pour des réseaux durables et résilients, en particulier l’architecture informatique de la prochaine génération qui prendra en charge les communications terrestres et cellulaires.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023726
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir sa feuille de route stratégique, ses IRC individuels et ses points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.
75 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023736
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider Orbital Research Ltd à définir une feuille de route stratégique, des indicateurs de rendement clés individuels et des points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.
30 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Technologue en mécanique
1023801
Le projet se concentrera sur l’augmentation de la production pour répondre aux besoins de distribution de ses nouveaux partenaires stratégiques.
42 210,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude des effets des solutions botaniques sur l’atténuation des poux de mer chez le saumon
1023860
Le projet vise à déterminer l’efficacité de plusieurs mélanges botaniques naturels pour atténuer et éliminer les poux de mer.
150 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources multilingues et services d'assistance
13312331
Le projet vise à sensibiliser les locataires et à leur faire connaître le droit des locataires et des propriétaires ainsi que les services juridiques gratuits disponibles. Le projet renforcera la capacité à fournir une assistance sans rendez-vous aux visiteurs du Centre de services aux locataires et développera une série de fiches d'information et de documents de sensibilisation multilingues.
120 000,00 $
15 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q3542
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.