Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Administration
979680
Ce projet consiste à appuyer les efforts en finance, administration et marketing de l'entreprise afin d'améliorer la productivité et de rehausser la visibilité de l'entreprise.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché - Isolats de cannabinoïdes et procédés d'isolation
979683
Analyse du marché et développement d'une étude de cas sur l'isolation des cannabinoïdes à l'échelle industrielle.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'affaires-Validation de marché
979769
Commercialisation et développement d'affaires d'un nouveau logiciel afin de permettre l'optimisation de l'efficacité énergétique et des opérations des bâtiments.
35 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur du contenu et de la recherche (PEJ)
979779
Créer, améliorer et maintenir le contenu d'apprentissage de l'entreprise pour atteindre les objectifs commerciaux fondamentaux. Participer avec l'équipe de recherche et d'autres membres de l'équipe à la rédaction du livre blanc.
36 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité de la fabrication - phase de conception
979828
Déterminer, évaluer, concevoir et mettre en œuvre des améliorations au procédé de fabrication.
19 700,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d'un programme d'accélération de la croissance (PAC)
979836
Créer et développer un programme d'accélération de la croissance pour aider les entreprises à accélérer le développement de nouveaux produits et services afin de stimuler la génération de revenus.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Data Logger Refresh
979838
Le projet Data Logger Refresh est conçu pour renouveler la technologie de la plateforme actuelle Data Logger avec les dernières technologies LTE et de cryptage. Ce projet comprendra la prise en charge d'un plus grand nombre de bandes de communication LTE/4G, une meilleure gestion des fonctions de cryptage et une nouvelle configurabilité par le biais de nouvelles options de déploiement d'antennes.
250 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Contrôleur de charge pour véhicules électriques
979844
Conception d'un contrôleur de communication pour véhicules électriques aux fins d'utilisation avec des systèmes de gestion de la batterie des véhicules électriques.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Elaboration d'une cartouche d'encre compostable
979858
Élaboration d’une stratégie et conception d’une cartouche d’encre dont les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie sont réduits par rapport aux comparables sur le marché.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un procédé évolutif de revêtement de films et évaluation technique d'un prototype de gradateur intelligent
979902
Mettre au point un procédé de revêtement évolutif pour appliquer des films décoratifs sur les prototypes d'interrupteurs intelligents de l'entreprise. Évaluer la conception et la fonctionnalité des prototypes d'interrupteurs lumineux afin de déterminer le niveau de préparation de la technologie.