Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
894 907,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment Service for Youth with Disabilities
18109843
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
489 681,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
655 467,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Keep Working
018150797
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
30 000,00 $
4 oct. 2021
autre
Le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones
GC-130062S
L'objectif de ce projet est de faire comprendre aux communautés indigènes les activités d'exploration et d'exploitation minières et leur capacité à participer aux activités de développement économique et à en tirer profit tout au long de la séquence de développement minéral, depuis les premières explorations jusqu'à la fermeture de la mine et la remise en état du site.
280 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de procédés d'isolement des cannabinoïdes
982036
Préparation d'un extrait provenant d'un procédé de cosolvant à fluide supercritique pour utilisation dans un procédé de chromatographie superfluide.
875 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Téléprésence 3D
982059
Solution de vidéoconférence en 3D.
25 738,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en multimédias
982405
Ce projet consistera à soutenir de nombreuses initiatives de marketing et numériques en cours, notamment la création de vidéos sur des sites Web, la conception graphique, les médias sociaux, les blogs, les webinaires, les documentations, la conception et la mise en page de sites Web, et l'aide à la stratégie et à l'exécution du marketing global.
32 614,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système d'emballage automatisé pour les balustres Snap'n Lock et le système de persiennes Pergola
982792
Concevoir, dessiner et construire des stations automatisées de pliage de boîtes et d'emballage de tubes pour augmenter la productivité du système de balustres Snap'n Lock fabriqué au Canada et concevoir et construire le système de persiennes Pergola.
78 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de l'impression numérique
983820
L'objectif de ce projet est de créer un système qui offre aux clients de Hotline la possibilité de visualiser des images personnalisées sur des produits, à la demande. Les commandes confirmées seront automatiquement acheminées vers le centre d'exécution de Hotline, où les opérateurs pourront récupérer les fichiers et transmettre les données à leurs équipements de production.
550 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Eurostars - E! 115520 - REMON SO2
975440
Eurostars E! 115520 REMON SO2 - Chef de projet Telops inc. (PME canadienne) en collaboration avec NORCE (centre de recherche norvégien) et AERSEA (PME norvégienne). Système de détection et de surveillance à distance d'émissions de dioxyde de soufre (SO2) en temps réel pour des applications maritimes.