Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 073,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022054
000022054
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
42 073,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022054
000022054
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
28 656,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022215
000022215
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 655,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022221
000022221
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 655,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022221
000022221
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 049 400,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La CRC fournira jusqu'à 20 ressources humaines en santé, principalement des profils infirmiers, pour les soins intensifs, les urgences, les soins actifs et les soins infirmiers généraux à partir du 6 octobre 2021 (mobilisation à partir du 4 octobre) pour une période initiale de quatre (4) semaines jusqu'au 31 octobre, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 16 novembre 2021.
8 000,00 $
4 oct. 2021
Nous n'oublierons jamais nos vétérans
2 000,00 $
4 oct. 2021
Cérémonie d'inauguration du cénotaphe et commémoration des vétérans
5 500,00 $
4 oct. 2021
Service du jour du Souvenir
297 308,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retombées de la pandémie de COVID-19 sur les immigrantes victimes d’agressions : s’attaquer aux obstacles systémiques à l’accès aux mesures de protection
GV21094
Ce projet d’une durée de 30 mois consistera à élaborer, à mettre à l’essai et à diffuser un processus d’ordonnance d’intervention d’urgence (OIU) adapté à la culture qui passera par la mobilisation des connaissances et la production d’outils destinés aux nouvelles arrivantes et aux immigrantes du sud-ouest du Nouveau-Brunswick, dans le but d’enrayer les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour y parvenir, le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour collaborera avec des partenaires intersectoriels par l’intermédiaire de comités consultatifs, fera des évaluations des besoins et des analyses locales, concevra de nouveaux documents et outils d’OIU adaptés à la culture des bénéficiaires, et mettra en place un processus d’OIU adapté à la culture pour les immigrantes des milieux ruraux victimes de violence sexuelle.
Au terme du projet, l’organisme aura développé une pratique prometteuse qui accroîtra l’accès aux OIU pour les immigrantes vivant en milieu rural, enrichira les connaissances des personnes chargées d’aider les victimes à demander des OIU et améliorera leur confiance en leur capacité de fournir un service adapté à la culture, et répondra aux besoins des immigrantes et nouvelles arrivantes tout en levant les obstacles à l’accès aux OIU.
Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour mettra à contribution diverses parties prenantes d’importance pour réaliser ses objectifs et mobiliser les partenaires à l’égard de la pérennité du projet. Parmi les principaux partenaires figureront des femmes ayant vécu des situations de violence, des organismes de l’État, le secteur privé et des organismes communautaires. Des membres de la minorité francophone contribueront activement aux diverses phases du projet : ils participeront aux comités, aux consultations, à l’élaboration des produits, aux activités d’échange d’information destinées aux fournisseurs d’assistance ainsi qu’à l’évaluation du projet. Des outils de mesure des résultats seront établis, avec l’aide d’un service d’évaluation externe, tout au long du projet.