Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Accord Canada-Québec -
COVID-19

Numéro de l’entente :

QC190186

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cet Accord d’une durée de 12 mois a pour objectif de soutenir les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale, situés au Québec, pendant les circonstances exceptionnelles que représente la pandémie de COVID-19.

Le Québec utilisera la contribution versée en vertu de cet accord pour financer des services additionnels directs à ces organismes.

Le Québec fournira au Canada des rapports publics portant notamment sur la façon dont les fonds fédéraux ont été dépensés et comment ils ont aidé les organismes à fournir des services pendant la crise de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1R 5M6

8 700 000,00 $

21 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Accord Canada-Québec - COVID-19

Numéro de l’entente :

QC190186

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 18 mois améliorera la capacité des refuges pour femmes et des organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale à répondre à la pandémie COVID-19. L’organisme élaborera une procédure pour redistribuer les fonds aux centres d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale et aux refuges pour femmes au Québec.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Quebec, Québec, CA G1R 5M6

44 431 600,00 $

21 avr. 2020

gouvernement

Entente :

Accord Canada-Québec - COVID-19

Numéro de l’entente :

QC190186

Durée : du 21 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 35 mois a comme objectif de soutenir les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale pendant les circonstances exceptionnelles que représente la pandémie de COVID-19 en convenant des modalités de versement de l’aide financière fédérale destinée à ces organismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Quebec, Québec, CA G1R 5M6

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1022-NW

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience de technicien de recherche en agronomie en acquérant des intrants pour les essais de cultures, en suivant des protocoles d’établissement et de collecte de données, et en aidant aux fonctions de formation publique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lethbridge County, Alberta, CA T1J5N9

5 700,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1251-ATL

Durée : du 20 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M1G0

12 800,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1136-NW

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans une ferme laitière de buffles domestiques en travaillant avec les buffles, en les nourrissant, en les nettoyant, en les trayant et en effectuant des travaux sur le terrain. Le stagiaire participera également à la gestion des activités d’autocueillette de bleuets et de framboises.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9J1P3

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1183-QC

Durée : du 20 avr. 2020 au 24 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est la production de légumes biologiques. Le stagiaire s'occupra de l'entretien, la récolte des cultures et l'emballage des produits pour la vente.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Ambroise-de-Kildare, Québec, CA J0K1C0

14 000,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1290-NW

Durée : du 20 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est de donner à l’employé une expérience de travail dans le domaine agroalimentaire en le faisant participer à la conception expérimentale de nouveaux types de champs, au lancement d’essais, à l’évaluation des essais et à l’interprétation des résultats des essais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P1M4

9 200,00 $

20 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1589-QC

Durée : du 20 avr. 2020 au 4 déc. 2020
Description :

​L'objectif du projet est faire participer le stagiaire aux activités en production maraîchère diversifiée pour 150 paniers, des restaurateurs, des marchés publics et des détaillants.
Le stagiaire contribuera aux activités en champs (préparation de terrain, implantation, entretien, fertilisation, irrigation, phytoprotection), aux récoltes et au conditionnement (contrôle de la qualité, préparation des commandes), à l'entretien des équipements, à remplir les registres de culture et à diriger une équipe de production. Il pourra également participer aux services d'aménagement de potager et de plate bande comestibles ainsi qu'aux ateliers offerts à la population sur la culture légumière biologique (semis, culture biologique, culture en milieu nordique, culture sous-abri, conditionnement et conservation).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pointe-aux-Outardes, Québec, CA G0H1M0

6 720,00 $

20 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2589-QC

Durée : du 20 avr. 2020 au 27 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’impliquer le stagiaire dans les tâches de la ferme biologique diversifiée et certifiée qui produit une gamme de produits à base de viande et de laine destinés à la vente directe aux consommateurs. La ferme élève des moutons islandais certifiés biologiques, du porc en pâturage, de la volaille certifiée biologique et une petite quantité de bœuf nourri à 100 % à l’herbe. Le stagiaire sera impliqué dans tous les domaines de la gestion et des opérations agricoles, notamment : la gestion des pâturages, les soins quotidiens aux animaux, la santé des troupeaux, le développement des infrastructures (clôtures, eau), les événements éducatifs à la ferme et l’aide aux marchés fermiers.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Farrellton, Québec, CA J0X 1T0