Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156056
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
3 550 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : Expansion de l’essai Solidarity de l’OMS contre la COVID-19
155810
La possibilité de financement devrait permettre :
-Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie.
-Mettre à l’essai et étudier la mise en œuvre d’interventions visant à traiter et à prendre en charge la COVID-19 en amplifiant l’essai Solidarity de l’OMS au Canada.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156046
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155802
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156024
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
47 791,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156044
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155798
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
43 774,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156022
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
40 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : supplément pour l’intégr. du sexe comme variable biol. - COVID-19
155797
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs du concours Subvention de fonctionnement : Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est le suivant :
Découvrir de nouveaux mécanismes moléculaires et cellulaires qui contribuent aux différences constatées entre les sexes à l’égard de la gravité de la COVID-19.
1 000 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
. : Démarches urgentes en vue de directives de l’ICRAS COVID-19
155916
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Permettre l’élaboration et la diffusion de directives nationales sur la prescription, la distribution et l’administration d’opioïdes et d’autres narcotiques pendant la pandémie de COVID-19 afin d’aider les personnes qui consomment des drogues.