Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 633 091,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plate-forme de données ouvertes & renforcement des capacités sur l'évasion des sanctions par la RPDC
7434467 P010674001
Ce projet vise à consolider et à rendre plus largement disponibles les informations de source ouverte sur la fraude aux sanctions de la RPDC en développant une plate-forme Web pour diffuser des informations opportunes et exploitables sur la fraude aux sanctions maritimes de la RPDC ; le renforcement des capacités institutionnelles pour produire des rapports sur les entités connues pour avoir soutenu l'évasion des sanctions maritimes de la RPDC ; produire des ressources de renforcement des capacités pour les experts en conformité et en réglementation sur l'application des sanctions maritimes ; et l'établissement d'un mécanisme permettant aux experts de demander des enquêtes de réaction rapide sur des entités soupçonnées d'être impliquées dans l'évasion des sanctions de la RPDC.
53 900,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Royal University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Mount Royal University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
53 900,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université Mount Royal
SEP-2021-CA-1- Mount Royal University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
7 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Rimouski
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Université du Québec à Rimouski
Appui à la proposition de professor Marie Alexandre de l'Université du Québec à Rimouski pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
99 825,20 $
1 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Associacion Medicos del Mundo
CFLI-2021-GTMLA-0136
Renforcer les capacités des organisations de la société civile qui soutiennent les migrants (de retour et en transit) sur les aspects liés aux soins de santé et à la protection de leurs droits, dans une perspective de genre.
209 000,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tseshat First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
5 400,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AWVRP 21-22 Lawn
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
112 200,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Halalt First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
255 475,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Penelakut Tribe 2021-2022
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
299 750,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Kyuquot/Cheklesath First Nation- IRP
500001719
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.