Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 160,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en génie électrique
978896
Le projet comprendra la conception de l'électronique pour un système atmoponique qui utilise des diodes électroluminescentes, des capteurs et des dispositifs de production de brouillard. Ces éléments fournissent un environnement riche en nutriments et économe en énergie qui permet la croissance d'une variété de plantes et de produits dans un environnement urbain sans l'utilisation de la terre. Le projet nécessitera en outre la vérification et le test de tous les systèmes électriques, ainsi que la gestion de l'exécution de toutes les certifications requises, telles que UL et FCC, afin de produire un système atmoponique qui sera vendu comme un bien de consommation.
30 311,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur biomédical
978985
Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme de génie biomédical.
29 900,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Processus d'amélioration de la qualité commerciale des modèles de traduction de l'IA
979115
Ce projet contribuera en particulier à diverses applications d'amélioration de la qualité et nécessitera un diplômé ayant des compétences en développement pour comprendre les modèles d'IA actuels. Cette personne devra contribuer à la formation des modèles, à l'amélioration de la qualité des données par rapport à notre offre actuelle et à l'amélioration des modèles pour les versions futures.
25 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de gestion des bénévoles des organismes sans but lucratif - Marketing numérique
979170
Création de contenu numérique, supervision du marketing numérique, suivi des indicateurs clés de performance actuels et mise en œuvre de nouveaux indicateurs, et création d'une stratégie de médias sociaux pour l'entreprise.
160 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système autonome de récolte de champignons
977656
Recherche et développement afin de trouver une solution pour la récolte des champignons et leur transformation en vue de procéder à un emballage autonome.
99 500,00 $
15 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités géoscientifiques pour les moniteurs et les chercheurs communautaires - Collège Aurora
GC-130095S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
450,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bassano Arts Council Concert Series
1336581
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
35e Festival Québec BD
1341543
Fonds du livre du Canada
9 300,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Heritage Festival of Saskatoon 2022
1341712
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
60 800,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Neighbourhood Patio
1341903
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine