Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 947,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156026
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
49 987,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156036
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
50 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Synthèse des connaissances : Santé mentale, toxicomanie et COVID-19
156060
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Constituer la base de données probantes requise pour l’intervention contre la COVID-19 dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie
•Obtenir des données probantes actuelles sur les besoins en services de santé mentale, la prestation de ces services ainsi que les directives, pratiques et enjeux connexes dans le contexte de la COVID-19 (p. ex. modèles efficaces pour la prestation de services virtuels ou autres modèles de soins)
•Fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin de répondre à un besoin prioritaire en peu de temps
48 002,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Refugee Law Project,School of Law, Makerere University
16748-16135-1
Améliorer le sort des réfugiés urbains à Kampala, en Ouganda, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en apportant une aide sociale et psychologique d’urgence.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la Covid-19 : Mise au point et commercialisation d'un produit désinfectant pour atténuer l'impact de la Covid-19
948250
Le résumé de ce projet consiste à mettre au point, commercialiser et distribuer un produit désinfectant pour soutenir les mesures d'atténuation visant à faire face à la situation actuelle de la pandémie de Covid-19.
65 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet Lifesaver COVID-19 - Concierge personnel d'alerte vocale et de détection de maladies infectieuses
948239
Premier système concierge d'alerte et de détection de maladies infectieuses interactif vocal au monde construit au Canada. La nouvelle technologie de pointe en matière d'IA appliquée permet d'alerter et de détecter personnellement les régions infectieuses en ciblant la suppression avant qu'elles n'aient un impact sur le voisinage et les soins intensifs de notre communauté. La société Chillwall AI, basée en Ontario, a mis au point un nouveau concierge interactif vocal sans serveur qui peut être rapidement déployé sur des appareils mobiles. Conçu pour encourager l'engagement des utilisateurs sans qu'ils aient besoin de télécharger des applications dédiées et dont la participation serait volontaire et anonyme. On prévoit que des centaines de milliers de vies canadiennes seront sauvées de l'infection, ce qui se traduira par des dizaines de millions d'économies pour les soins de santé au Canada.
90 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 : EPI à base de polymères pour le contrôle des maladies infectieuses
948445
Concevoir des produits approuvés par Santé Canada pour soutenir la lutte contre la COVID-19. ->Mettre au point un écran facial médical ->Mettre au point un système de filtration d'eau ->Mettre au point un respirateur N95.
116 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'un système de suivi de la propagation de la maladie chez les travailleurs isolés et à distance
948489
Mise au point d'un système basé sur une application permettant de suivre la propagation de la maladie chez les travailleurs isolés et à distance et de communiquer les mises à jour pertinentes.
45 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing post-Covid pour la gestion en nuage des FSG
948706
HyAlto a fait appel à un consultant pour fournir des services d'aide à la réinitialisation des activités de commercialisation et de mise sur le marché en raison de la pandémie mondiale. L'objectif principal du projet est de réviser les messages de marketing et la proposition de valeur de HyAlto afin de prendre en compte le changement de priorités auquel les organisations informatiques basées sur le cloud sont confrontées en raison des conditions actuelles. Le projet comprendra la création de nouveaux messages et contenus révisés pour le site Web, les campagnes de ventes, les campagnes de stimulation et d'autres ressources de marketing telles que des brochures et des présentations.
38 600,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Nanoparticules magnétiques pour les essais sur la COVID-19
948716
Applied Quantum Materials produira une trousse de test de fabrication canadienne pour la COVID-19 et d'autres acides nucléiques en collaboration avec Alberta Public Laboratories (APL) et une entreprise de moulage par injection de précision, Alta Injection Molding (AIM).