Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

30 311,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur biomédical

Numéro de l’entente :

978985

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé du programme de génie biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3X8

29 900,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d'amélioration de la qualité commerciale des modèles de traduction de l'IA

Numéro de l’entente :

979115

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet contribuera en particulier à diverses applications d'amélioration de la qualité et nécessitera un diplômé ayant des compétences en développement pour comprendre les modèles d'IA actuels. Cette personne devra contribuer à la formation des modèles, à l'amélioration de la qualité des données par rapport à notre offre actuelle et à l'amélioration des modèles pour les versions futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

25 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de gestion des bénévoles des organismes sans but lucratif - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

979170

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Création de contenu numérique, supervision du marketing numérique, suivi des indicateurs clés de performance actuels et mise en œuvre de nouveaux indicateurs, et création d'une stratégie de médias sociaux pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

160 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de récolte de champignons

Numéro de l’entente :

977656

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 mai 2022
Description :

Recherche et développement afin de trouver une solution pour la récolte des champignons et leur transformation en vue de procéder à un emballage autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

19 200,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Suppression de la criminalité par le partage d'informations d'origine communautaire

Numéro de l’entente :

978376

Durée : du 15 sept. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développement d'applications mobiles pour la sécurité basée sur la foule en utilisant des outils et des capacités de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

138 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cordon eThor

Numéro de l’entente :

978801

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

eThor développe un produit qui est un cordon physique qui sera utilisé pour connecter le système de point de vente du commerçant et son imprimante. Au milieu du cordon se trouvera un petit ordinateur qui sera utilisé pour effectuer les opérations suivantes : 1) lorsqu'un reçu est envoyé du point de vente du commerçant à l'imprimante, l'ordinateur intégré au cordon interceptera les données du reçu et les enverra à eThor dans le nuage (probablement par WiFi). eThor analysera ensuite ces données et les stockera dans notre base de données; 2) eThor sera également capable d'ajouter un code QR au bas du reçu du client, ce qui permettra au client de scanner le code QR et de faire des transactions comme des paiements sans contact ou de s'inscrire à un programme de fidélité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5V9

29 500,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Créer des flux de travail pour les utilisateurs

Numéro de l’entente :

978860

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le jeune effectuera une variété de tâches de marketing et d'expérience utilisateur pour USUITE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0X2

27 700,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Créer des graphiques d'image de marque

Numéro de l’entente :

978861

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le jeune effectuera une variété de tâches de marketing et d'expérience utilisateur pour USUITE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0X2

37 500,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte interactive du client - Plateforme d'étude de marché et d'analyse des consommateurs

Numéro de l’entente :

979174

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Valider la plate-forme Concessions Based Media® par des essais/pilotes réels sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3E7

99 500,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation ex vivo de microdissections de tumeurs de souris pour le développement préclinique d'immunothérapies en cancérologie

Numéro de l’entente :

979207

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à établir l'utilité de la technologie pour tester, dans une seule expérience ex vivo, plusieurs combinaisons d’immunothérapies, pour identifier la plus efficace, et à cribler des modèles de tumeurs murines afin d'identifier le meilleur modèle préclinique pour étudier une immunothérapie donnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2P2