Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Mise en œuvre du Fonds d’aide et de relance régional (FARR) lié au Programme de développement des collectivités

Numéro de l’entente :

2021-CN-000340

Durée : du 17 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d’atténuer les effets de la COVID-19 sur les communautés rurales et éloignées des Territoires du Nord-Ouest (T.N.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d’aide et de relance régionale
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

14 000,00 $

16 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1230-NW

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est de fournir au stagiaire une expérience dans l’apiculture commerciale primaire en lui apprenant à manipuler, à nourrir et à soigner les ruches d’abeilles mellifères d’une manière adaptée à la saison. Le stagiaire acquerra des connaissances sur les ruches de remplacement et apprendra à reconnaître et à signaler les problèmes de santé des ruches, à déplacer les ruches, à recueillir et à emballer le miel et la cire d’abeille, à manipuler et à retirer les hausses à miel, à extraire le miel et à entretenir les ruches.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sturgen County, Alberta, CA T8R0T6

14 000,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1252-NW

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider une exploitation apicole dans tous les aspects de l’apiculture, qu’il s’agisse de vérifier que les ruches sont suffisamment approvisionnées en nourriture et que la reine est en bonne santé, de récolter le miel à la fin de l’été ou de nourrir les abeilles en automne pour les préparer à l’hiver.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Clyde, Alberta, CA T0G 0P0

2 756,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60012259

Durée : du 16 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : SPRUCE GROVE, Alberta, CA T7X3G2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réalisation de plans stratégiques régionaux et de programmes de développement des capacités.

Numéro de l’entente :

2021-CN-000680

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer une stratégie de réponse économique au COVID-19 pour aider les communautés de la région désignée des Inuvialuit (RDI) à surmonter les difficultés économiques engendrées par la pandémie. L'ICEDO poursuivra également son travail sur les domaines stratégiques qui avaient été identifiés avant le COVID-19. Il s'agit notamment d'initiatives touristiques telles que l'élaboration d'une stratégie de croisière pour les communautés de la RDI ayant un accès côtier à la mer de Beaufort, ainsi que de possibilités de sécurité alimentaire par le développement d'initiatives nationales de transformation des aliments et d'élevage de rennes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

14 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1259-QC

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire sur une ferme qui produit des légumes biologiques en serre et en plein champ afin de les vendre par l’intermédiaire du Organic Program, du magasin de la ferme et du commerce de gros. La ferme vend à des clients d’Ottawa, de Gatineau Chelsea, de Wakefield et de Masham. Le stagiaire se familiarisera avec les systèmes de l’installation de lavage et d’emballage et participera à la gestion de l’emballage et du lavage pour les 500 paniers, les commandes en gros et le magasin de la ferme. Le stagiaire apprendra également à utiliser les systèmes d’inventaire des ventes et aidera aux activités de récolte sur le terrain si nécessaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : La Peche, Québec, CA J0X1A0

14 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1737-QC

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 oct. 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la culture maraîchère ainsi que la vente de fruits et de légumes en été de l'entreprise agricole diversifiée. Le stagiaire entreprendra du travail dans les champs tel que la semence de légumes, l'entretien des champs ainsi la cueillette de fruits et légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Laterrière, Québec, CA G7N1N7

7 365,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1937-ON

Durée : du 15 avr. 2020 au 1 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la production et à la transformation des légumes dans la ferme maraîchère de troisième génération. Le stagiaire participera à l’ensemencement, aux transplantations, à l’éradication des mauvaises herbes et à d’autres tâches liées à la production de légumes

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Chatham, Ontario, CA N7M5J7

14 000,00 $

15 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1034-NW

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de l’élevage et de la culture de légumes en participant aux tâches quotidiennes de récolte, de plantation de légumes, d’alimentation du bétail et d’aide aux travaux de conservation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R1S0

14 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1085-ON

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider à la plantation, à la culture et à la commercialisation directe des produits de la ferme biologique. L’employeur a réussi le passage à la vente en ligne. Parmi les activités, mentionnons la gestion globale des semis, la gestion des mauvaises herbes, la gestion des serres et le dépannage. Le stagiaire apprendra à planifier des plantations successives en serre et à planter en fonction des saisons et de la durée du jour afin de maximiser les revenus.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K5W4