Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 535,00 $
15 oct. 2024
Monument commémoratif de guerre de Comfort Cove-Newstead
2 713 400,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Machines de calibrage des œufs
SMPIF-249
Ce projet vise à installer deux nouvelles calibreuses d’œufs, ainsi que de nouveaux équipements d’emballage et d’étiquetage.
1 180 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YouthElevate Employment Initiative
019580539
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
881 814,00 $
14 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
515425
515425
Achetez un forage de production minière pour engager dans le forage de production pour l’expansion de la mine.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Nouvelle génération Cocall
1023589
Le projet consiste à concevoir la nouvelle génération du produit et ses accessoires.
2 000 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement et instrumentation d'échangeurs de chaleur ESA-3000.
1024717
Développement et instrumentation d'échangeurs de chaleur ESA-3000. Prise de données d'opération et amélioration des fonctions de performances de l'échangeur.
50 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025428
Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Recherche d’un partenaire R-D en Allemagne en vue d’accélérer le développement de l’optique de nouvelle génération et de renforcer la position d’Avalon sur le marché européen, de favoriser la crédibilité et de dégager de nouvelles possibilités de croissance technologique et commerciale.
69 984,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
API de notification - Développement de suivi avancé
1026648
Ce projet vise à collecter, analyser et rendre compte des indicateurs du rendement clés (IRC) de notification tels que les taux d’ouverture et de clics. Cela permettra d’élargir les données propriétaires de l’entreprise et de développer des renseignements supplémentaires en plus de la solution logicielle existante.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Ajouter signature PKI sans compromettre la sécurité.
1022885
L'entreprise souhaite innover dans ce secteur de la gestion documentaire en permettant à leurs clients de signer les documents, côtés client, puis d'incorporer une signature PKI dans l’en-tête du document PDF.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1023050
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.