Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
237 208,17 $
1 juin 2021
gouvernement
2122-ON-000069
2122-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
169 442,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Utiliser des SATP pour gérer l’irrigation de précision et les risques climatiques dans les exploitations de pommes de terre
ARI-IAR-MG-24
L'objectif de ce projet est d’optimiser l’utilisation des systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) comme outil de gestion de l’irrigation de précision (IP) et des risques climatiques dans les exploitations de pommes de terre.
126 390,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes de préparation aux pandémies et aux situations d’urgence pour les petits et moyens transformateurs d’aliments
CAP-AAPN-057
L'objectif de ce projet a pour but : d'évaluer les politiques, les procédures et les procédés de l'industrie alimentaire en lien avec les mesures de précaution et de contrôle visant à gérer et à atténuer les risques de maladie infectieuse ou de transmission virale en cas d'épidémie ou de pandémie mondiale (p. ex. SRAS, grippe aviaire, SRMO); d'établir une "Norme de préparation et d’intervention en cas de pandémie et de situation d’urgence" pour l'industrie alimentaire ainsi qu'un programme de formation sur le Web à l'intention des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire.
14 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3008-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3012-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3014-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3017-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3025-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3034-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.