Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

MÉCADÉMIC INC-2021-2022-977172

Numéro de l’entente :

977172

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4

678 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement robotisé multifonctions (cueillette, triage, remplissage et désherbage) pour l'agriculture

Numéro de l’entente :

977325

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer un équipement robotisé multifonctions (cueillette, triage, remplissage et désherbage) pour l'agriculture à l'aide de la vision et de l'intelligence artificielle, pouvant être accroché à un tracteur de ferme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 7A3

55 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Passage du prototype à la production et à la vente rationalisées

Numéro de l’entente :

977390

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Incuvers est en train de passer de son système prototype à une offre entièrement prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement rapide et parallélisé de tests de chimie clinique

Numéro de l’entente :

977494

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les tests de chimie clinique s'accompagnent chacun de protocoles canoniques différents. Notre objectif est de réduire les volumes importants d'échantillons de patients et de réactifs requis par les protocoles de tests traditionnels, et d'exécuter un grand menu en parallèle sur un disque microfluidique compact. Le travail du diplômé sur le développement des tests permettra de réduire considérablement les volumes d'échantillons sanguins, d'automatiser le fonctionnement des tests et d'accélérer les délais d'exécution pour les utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

250 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de recherche et de récupération avancée pour les documents généraux non liés à l'assurance

Numéro de l’entente :

977513

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer la prise en charge de tous les types de documents dans le secteur de l'assurance, y compris les documents non liés à l'assurance. Faciliter la gestion des documents par des téléchargements en masse au moyen d'un modèle d'ingestion FTP, en utilisant des règles intelligentes pour catégoriser correctement les documents et fournir une interface utilisateur intuitive pour catégoriser et rechercher ces documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

234 400,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un moteur de prévisions

Numéro de l’entente :

974354

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Conception, développement et mise en œuvre d'un moteur de prévisions basé sur l'IA au sein de la plateforme logicielle de prise de rendez-vous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1K2

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

974363

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Smarter Alloys dispose d'une technologie révolutionnaire qui permet de repousser les plages de températures opérationnelles des actionneurs en alliage à mémoire de forme pour les applications aérospatiales et automobiles. En consultation et par itération de conception avec nos partenaires de l'industrie, Smarter Alloys a déterminé qu'une caractéristique essentielle pour les actionneurs dans cet espace est de fonctionner à des températures supérieures à 80°C. Nous avons repéré un alliage ternaire qui permet d'obtenir les propriétés mécaniques souhaitées dans ce domaine. Ce projet permettra de soutenir la recherche sur les caractéristiques mécaniques et les propriétés de cet alliage à mémoire de forme, ainsi que l'effet des éléments de conception basés sur la forme, pour augmenter le rendement et la production mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

92 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Détecteur de radar de recherche modulaire

Numéro de l’entente :

974369

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Projet pilote d'un nouveau détecteur de radar à ondes millimétriques pour les bandes radar non traditionnelles utilisées dans les systèmes de défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

355 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre le moteur d'analyse de la qualité de l'expérience à l'environnement mobile

Numéro de l’entente :

974388

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

S'appuyer sur la plateforme analytique de l'entreprise, l'étendre pour prendre en charge les cas d'utilisation de la mobilité tels que les voitures connectées, les véhicules industriels et les drones. Améliorer l'analyse avancée basée sur l'IA pour caractériser l'expérience de mobilité et la présenter sur un seul écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

70 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de tableau Kanban pour les fournisseurs de services gérés n°2

Numéro de l’entente :

974440

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

TopLeft propose un logiciel de tableau Kanban qui s'intègre aux logiciels utilisés par les fournisseurs de services gérés. L'entreprise améliorera le logiciel afin d'étendre ses cas d'utilisation à de nouveaux rôles, de nouvelles équipes et de nouveaux clients dans le secteur des FSG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1