Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 986,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023097
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de rendement individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
190 560,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Solution innovante de revêtement de toiture pour les bardeaux d’asphalte.
1023183
Mettre au point un revêtement de toiture innovant, abordable et durable pour rajeunir les bardeaux d’asphalte et prolonger leur durée de vie de manière significative.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Conversion véhicule essence à électrique.
1023193
Ce projet vise à concevoir des 4 trousses de conversion électriques pour certains véhicules aéroportuaires soit le Cargo-Loader, le Belt-Loader, Tracteur à bagages et GPU.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Mesure optique de viscosité directe des huiles minérales et des aliments
1023252
Ce projet vise à adapter et optimiser une sonde de viscosité optique aux huiles minérales et à divers secteurs alimentaires, au-delà du lait. L'objectif est d'assurer une mesure précise et efficace de la viscosité pour améliorer la qualité des processus de fabrication.
30 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ- Embauche d'un(e) agronome
1023271
Embauche d’un(e) agronome pour contribuer au développement de la plateforme de l’entreprise
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de génération de modèles pilotés par l’IA
1023452
Générateur de modèles piloté par l’IA
30 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de la réussite des clients/coordonnateur de l’élaboration des programmes
1023474
Ce projet PEJ est centré sur l’augmentation de la capacité des ressources humaines d’AIR, qui en a bien besoin, et sur l’expérience inestimable d’un jeune diplômé.
12 360,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité pour le codage et la modulation assistés par l’apprentissage profond (IA).
1023556
Le projet d’étude de faisabilité de SUSTAINET définira leur feuille de route stratégique, les IRC individuels et les points d’intégration pour mieux aligner leur contribution unique au projet. L’étude permettra de découvrir comment améliorer les communications par satellite grâce à des techniques optimisées par l’IA.
220 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Conception, développement et validation d’un produit minimal viable
1023610
Le projet vise à développer un produit minimum viable prêt à être commercialisé pour une nouvelle génération de vidéolaryngoscope. Les principaux domaines d’intérêt comprennent l’optimisation de l’appareil en fonction des exigences du marché et de la fabrication.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Technologie de simulation politique.
1023642
Créer un système qui permette aux joueurs et aux agents de l’IA de rejoindre ou de changer de groupements politiques afin de modifier radicalement l’état de la simulation dans les jeux vidéo de grande stratégie.