Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3012-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3014-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3017-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3025-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
105 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
160562
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
220 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160535
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
39 221,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS
160558
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, gérée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC et chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.
1 500,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
160379
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
750 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d’équipe: Préparation à l’essai sur l’inflammation/les maladies chroniques
160359
La possibilité de financement devrait permettre de :
• promouvoir l’application des connaissances nouvelles et existantes sur les voies communes qui déterminent l’inflammation dans les maladies chroniques et qui seront ciblées dans des essais interventionnels ultérieurs sur des humains;
• promouvoir une approche de médecine de précision qui procure équitablement les avantages des interventions à tous les individus et permet d’améliorer leur santé;
• promouvoir un environnement de formation et de mentorat interdisciplinaire de haute qualité pour préparer la prochaine génération de chefs de file de la recherche sur l’inflammation.
747 439,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d’équipe: Préparation à l’essai sur l’inflammation/les maladies chroniques
160358
La possibilité de financement devrait permettre de :
• promouvoir l’application des connaissances nouvelles et existantes sur les voies communes qui déterminent l’inflammation dans les maladies chroniques et qui seront ciblées dans des essais interventionnels ultérieurs sur des humains;
• promouvoir une approche de médecine de précision qui procure équitablement les avantages des interventions à tous les individus et permet d’améliorer leur santé;
• promouvoir un environnement de formation et de mentorat interdisciplinaire de haute qualité pour préparer la prochaine génération de chefs de file de la recherche sur l’inflammation.