Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 270 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme pour VEL de transfert d'énergie sans fil (WPT) de nouvelle génération
980404
Concevoir et développer une plateforme de transfert d'énergie sans fil pour les véhicules électriques légers (VEL) de la prochaine génération qui prend en charge divers types de VEL présents sur le marché ou qui seront bientôt mis au point à l'avenir. Ladite plateforme LEV WPT prendra en charge diverses configurations de tension et de puissance, avec la capacité supplémentaire de charge inductive sans fil à des sorties de 600W, 2kW et 11kW, chacune avec une gamme de tension d'entrée appropriée de 36V à 300V pour s'adapter à la plupart des VEL présents sur le marché. La plateforme LEV WPT présentera une tolérance élevée de désalignement, moins de matériaux de fabrication et un nouveau convertisseur de puissance à un stade dans l'assemblage au sol.
82 943,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Modélisation des vagues côtières et des ondes de tempête pour évaluer la vulnérabilité des communautés aux impacts du changement climatique, avec des applications aux solutions fondées sur la nature pour l’adaptation des infrastructures côtières
980421
Modélisation des vagues côtières et des ondes de tempête pour évaluer la vulnérabilité des communautés aux impacts du changement climatique, avec des applications aux solutions fondées sur la nature pour l’adaptation des infrastructures côtières
498 328,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Grand livre intelligent du bâtiment - Déploiement à grande échelle
980423
Ce projet constitue le déploiement commercial du grand livre de l'énergie des bâtiments. L'objectif est de démontrer les améliorations apportées en utilisant une chaîne d'approvisionnement numérique pour des projets énergétiques avec des clients réels.
70 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une application de détection des blocs de bois
980533
Les projets proposés poursuivront le travail de collaboration avec l'Université de l'Alberta, qui existe depuis avril 2019. Bien que les instruments utilisés dans la détection soient facilement disponibles sur étagère pour toute entreprise, CQL a déterminé que le développement de l'application Android est un moyen principal de séparer l'entreprise en tant que chef de file de l'innovation technologique, et de fournir un avantage concurrentiel distinct. L'application permettra à un client (commercial, fédéral, territorial ou privé) d'avoir un accès sans précédent aux changements qui se produisent dans son bâtiment, en temps quasi réel, selon ses besoins (intervalles de 10 minutes, heure, jour, etc.).
75 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la plate-forme côté demande pour le système publicitaire Movia
980581
L'objectif du projet est de développer une intégration TNS directe en interne pour Movia Analytics aux canaux de reciblage numérique en ligne des appareils mobiles. Cette technologie interne facilitera la mise en œuvre de campagnes mobiles intégrées pour les clients, réduisant ainsi la nécessité de faire appel à des tiers pour chaque mise en œuvre. À l'issue de ce projet, nous serons en mesure d'exécuter pleinement des campagnes de reciblage des appareils mobiles et de générer un identifiant d'appareil pour nos clients à grande échelle.
276 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Version avancée de l'unité de batterie haute tension de prochaine génération
980624
Concevoir, prototyper, tester et lancer la production d'une nouvelle unité de batterie de base, capable de fournir le double de la tension et d'offrir la plus haute densité d'énergie que le produit existant actuellement.
120 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Perspectives personnalisables
980702
Exploiter de nouvelles analyses exclusives pour débloquer des résultats, des visualisations et des rapports pertinents.
148 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Dashq {tableau de bord du siège social}
980738
Nouveau module utilisé pour améliorer le système de gestion des flux de prospects du Dashq avec la simplification des procédures qui soutiennent la location directe au consommateur.
140 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme pour automatiser le déploiement de grappes Kubernetes
980778
Projet de développement logiciel visant à automatiser le déploiement des grappes Kubernetes avec un pipeline intégré d'intégration continue et de déploiement continu.
280 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif d’assistance intelligente pour propriétaire d’animaux de compagnie
980808
Développement de dispositifs électronique et mécanique pour assister les propriétaires d'animaux de compagnie à mieux comprendre les besoins de leur animaux et subvenir à ceux-ci.