Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
MÉCADÉMIC INC-2021-2022-977172
977172
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
678 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un équipement robotisé multifonctions (cueillette, triage, remplissage et désherbage) pour l'agriculture
977325
Le projet consiste à développer un équipement robotisé multifonctions (cueillette, triage, remplissage et désherbage) pour l'agriculture à l'aide de la vision et de l'intelligence artificielle, pouvant être accroché à un tracteur de ferme.
55 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Passage du prototype à la production et à la vente rationalisées
977390
Incuvers est en train de passer de son système prototype à une offre entièrement prête pour la production.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement rapide et parallélisé de tests de chimie clinique
977494
Les tests de chimie clinique s'accompagnent chacun de protocoles canoniques différents. Notre objectif est de réduire les volumes importants d'échantillons de patients et de réactifs requis par les protocoles de tests traditionnels, et d'exécuter un grand menu en parallèle sur un disque microfluidique compact. Le travail du diplômé sur le développement des tests permettra de réduire considérablement les volumes d'échantillons sanguins, d'automatiser le fonctionnement des tests et d'accélérer les délais d'exécution pour les utilisateurs finaux.
250 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de recherche et de récupération avancée pour les documents généraux non liés à l'assurance
977513
Développer la prise en charge de tous les types de documents dans le secteur de l'assurance, y compris les documents non liés à l'assurance. Faciliter la gestion des documents par des téléchargements en masse au moyen d'un modèle d'ingestion FTP, en utilisant des règles intelligentes pour catégoriser correctement les documents et fournir une interface utilisateur intuitive pour catégoriser et rechercher ces documents.
389 620,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises
977833
Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
971117
Offrir à un jeune diplômé en informatique des possibilités de perfectionnement professionnel en tant que membre d'une équipe de développement de logiciels.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Tekena, le fabricant de technologies ESG qui soutient les technologies de construction intelligente tout en assurant la diversification, l'emploi et l'exportation
971151
L'équipe de PCCI est à l'avant-garde de l'intégration d'espaces de travail intelligents au Canada depuis 15 ans. Elle a élaboré la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les processus de déploiement. En utilisant des produits tiers provenant de l'extérieur du Canada, l'entreprise a constaté une lacune dans le marché, à savoir un manque d'accès à des produits fabriqués au Canada. L'entreprise cherche maintenant à établir une usine de fabrication, à concevoir et à fabriquer ses propres produits.
63 301,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Migration de Wordpress vers une plateforme CMS propriétaire
971171
Squall Inc. propose de faire migrer son service de publication de nouvelles en ligne, d'entreprise à entreprise, de WordPress à une plateforme CMS propriétaire, créant ainsi un cadre technologique robuste qui facilitera la croissance au Canada et dans le monde.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien d'application sur le terrain
971462
Embauche et formation d'un technicien d'application sur le terrain pour l'installation, la mise en service, la maintenance et le déplacement des systèmes de caméras Kuva ainsi que pour l'examen des données.