Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
925 650,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162305
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
306 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162316
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
883 576,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162325
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
761 176,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162310
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
512 552,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162312
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
161858
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
161862
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
161878
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161836
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Fondation AMC - soins virtuels
161838
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.