Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Technicien en nanofabrication

Numéro de l’entente :

971892

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le technicien en nanofabrication sera formé pour produire des dispositifs à l'échelle d'une plaquette dans un environnement de salle blanche, et pour aider au test et à l'intégration de ces dispositifs sur des cartes de circuit imprimé. Le technicien aidera à traduire les résultats de la caractérisation en spécifications de nouveaux produits pour les clients distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2E2

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation par pile complète du système de capteurs de surveillance

Numéro de l’entente :

971912

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimisation des performances, de l'expérience utilisateur et de l'évolutivité du logiciel d'interaction avec les clients pour la surveillance du système de capteurs, et ce, afin de gérer les notifications, de suivre l'utilisation des équipements, l'étalonnage, la maintenance, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Consultant en conservation des ressources industrielles

Numéro de l’entente :

971942

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé en génie chimique dans un poste de consultant en conservation des ressources industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

150 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la plate-forme et traçabilité requises pour l'expansion

Numéro de l’entente :

971962

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Améliorer les performances et l'évolutivité de la plateforme logicielle Brew Ninja afin de pouvoir gérer une base d'utilisateurs beaucoup plus importante. Le projet comprend également la création d'une traçabilité améliorée au niveau de l'entreprise afin de mieux servir de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3M2

72 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la passerelle IdO de Vanmok pour la technologie de détection de fuites de Vanmok

Numéro de l’entente :

971997

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Afin d'améliorer la sécurité des pipelines et de préserver l'environnement des fuites potentielles, Vanmok a conçu un logiciel de détection de fuites (Vanmok LD) qui peut détecter des fuites de 0,5 % du débit nominal (fuites de trous d'épingle) jusqu'aux ruptures avec une précision de 1 km en peu de temps (moins de quelques minutes). La détection de fuites dans le nuage de Vanmok fonctionne en conjonction avec le système de passerelle IdO conçu par Vanmok. Ce système IdO recueille les données des capteurs de pression installés sur les réseaux de pipelines, et envoie les données au système Vanmok Cloud pour la détection des fuites. Vanmok aimerait embaucher un jeune pour aider au développement du matériel/micrologiciel à ultra basse consommation et du système solaire compact hors réseau pour la technologie Vanmok, et à l'assemblage/programmation de la passerelle IdO de Vanmok.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972016

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel en tant que développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 5A6

119 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication d'un petit compteur rotatif

Numéro de l’entente :

972024

Durée : du 1 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

La stratégie de conception des produits de Romet consiste à fabriquer un compteur rotatif de petite taille et à faible coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2S5

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ingénieur diplômé

Numéro de l’entente :

972046

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception et développement d'assemblages de murs et de planchers conformes aux certifications des bâtiments municipaux en Californie et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2S4

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste de données

Numéro de l’entente :

972068

Durée : du 1 juin 2021 au 1 déc. 2021
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à un analyste de données afin d'acquérir de l'expérience dans l'établissement d'un cadre pour le marketing axé sur les données et l'analyse des prix pour un outil de solution d'investissement immobilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorer le service client, gestion des données.

Numéro de l’entente :

972077

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer le service client, gestion des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1J4