Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Street Safe - Identifier les zones de jeu dangereuses

Numéro de l’entente :

979383

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Street Safe vise à accroître la sécurité des joueurs dans les jeux géolocalisés en créant un produit de données qui délimite les zones dangereuses pour les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3C7

450 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement et de la commercialisation d'UltraLink

Numéro de l’entente :

979404

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

UltraLink est une initiative conçue pour permettre aux techniciens et aux clients de l'entreprise de bénéficier de la puissance de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer sa réactivité, la qualité de ses services, son utilisation et de développer son marché au-delà du Canada. UltraLink permet à l'entreprise de redéfinir ce que sera l'assistance informatique à l'avenir, en créant effectivement un pont de communication complet pour ses clients. Le service UltraLink est conçu comme un compagnon de soutien idéal pour les organisations qui ont entamé ou qui sont actuellement sur la voie de la transformation numérique, et qui ont besoin d'une assistance supplémentaire pour l'adoption de la technologie et la gestion du changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1S8

19 800,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration des exigences relatives à l’infrastructure de recherche en cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA)

Numéro de l’entente :

979746

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La cybersécurité est un volet essentiel du développement de l’automatisation marine. L’industrie, le milieu universitaire, le gouvernement et d’autres organismes de réglementation sont de plus en plus conscientisés à l’importance de la recherche-développement en matière de cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA), mais les premiers travaux dans ce domaine manquent de coordination entre les principaux intervenants. Ce projet développera un ensemble d’exigences pour l’infrastructure virtuelle et physique hébergée par le CNRC afin de soutenir la recherche sur la cybersécurité des NSA. Cette future infrastructure soutiendra la recherche, le développement, l’intégration et la mise à l’épreuve par une variété de partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement du Canada. Une fois conçue et mise en œuvre, cette infrastructure fournira une ressource commune aux principaux intervenants afin de réduire les risques liés aux NSA et de permettre de nouvelles possibilités d’innovation maritime. Cependant, avant de pouvoir la concevoir, il est essentiel de recueillir les exigences d’un large éventail d’intervenants. Ce projet propose de le faire en réalisant une analyse documentaire, en organisant un atelier pour les intervenants et en produisant un rapport détaillant les exigences que nous découvrirons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture.

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés

Numéro de l’entente :

982128

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

120 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement de la gamme d'outils diamantés

Numéro de l’entente :

982383

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Drillers Edge cherche à élargir son offre d'outils diamantés, qui comprend des forets, des coquilles d'alésage et des raccords de verrouillage. Pour élargir son offre d'outils diamantés, Drillers Edge doit concevoir de nouvelles matrices, de nouveaux profils et un nouveau procédé d'assemblage pour une fabrication durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8

240 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion, d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service

Numéro de l’entente :

982438

Durée : du 1 oct. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

L'entreprise développera une plateforme évolutive d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service pour son réseau de kiosques, permettant aux acheteurs d'annonces de réserver des écrans dans le réseau et de créer et gérer leurs campagnes publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1C5

569 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module d'adhésion

Numéro de l’entente :

982981

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 mars 2022
Description :

Donner la possibilité aux commerçants d'offrir un programme d'adhésion payant à leurs clients afin de leur proposer des remises perpétuelles et des achats et traitements de produits automatiquement récurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

467 775,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositif intégré d’aide à la prise de décisions en matière de santé et de sécurité

Numéro de l’entente :

983111

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Vieillir chez soi de manière saine et sûre nécessite une évaluation continue du bien-être. L’automatisation de cette évaluation est une solution rentable qui réduit la charge des membres de la famille et des soignants. Ce projet propose de déployer des capteurs ambiants dans la maison et d’utiliser un système intégré d’aide à la décision pour combiner les informations provenant de ces capteurs et évaluer la santé et le bien-être de l’occupant de la maison. Le système surveillera la toux, les signes vitaux (fréquence cardiaque, fréquence respiratoire) et les activités quotidiennes en utilisant des méthodes d’analyse de données, d’apprentissage profond et d’apprentissage automatique. Il en résultera un système logiciel intégré d’aide à la décision capable de détecter tout déclin de l’état de santé, d’aider à la détection précoce des maladies et de permettre une intervention précoce. Le projet débouchera sur une approche rentable pour permettre le vieillissement sur place en fournissant des soins de santé de haute qualité, en réduisant la charge des membres de la famille et en réduisant le besoin de soins de longue durée, à l’appui du programme « Vieillir chez soi » du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6