Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur d'essais en mécatronique
972317
Offrir un emploi technique à un diplômé en ingénierie dans le domaine de la mécatronique. L'employé sera exposé à une gamme de procédés d'ingénierie, notamment la conception, les essais et le contrôle de la qualité.
96 188,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Usine numérique - CAD2Path
972333
Mettre au point une technologie permettant aux équipements de fabrication de dériver la programmation des mouvements et de l'activation directement à partir de données CAO du produit en cours de fabrication. De ce fait, il n'est plus nécessaire de programmer ou enseigner la programmation traditionnelle des machines.
38 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Utilisations des peptides de lin et de l'avenanthramide d'avoine dans l'industrie des cosmétiques et des soins de la peau
972341
L'objectif de ce projet est de déterminer la taille du marché, la rationalisation et la mise à l'échelle du traitement des composés pour les produits de soins de la peau, grâce aux composés spécialisés de l'entreprise qui ont des propriétés anti-âge et qui favorisent la santé de la peau.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur no 1
972342
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie et des sciences. Le membre de l'équipe est responsable de la synthèse, de la caractérisation et de l'évaluation des matériaux.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur en automatisation
972343
Fournir un emploi technique à un stagiaire dans le domaine de l'ingénierie.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Technicien de laboratoire no 2
972345
Embauche d'un jeune diplômé comme technicien de laboratoire pour aider l'entreprise à atteindre ses objectifs en matière de R-D.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant de recherche en technologie des études humaines
972357
Dans le cadre de ce projet, le jeune participera à la coordination des études menées par NovaResp et aidera à développer la technologie.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Ingénieur no 2
972388
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie et des sciences. Le membre de l'équipe est responsable de la synthèse, de la caractérisation et de l'évaluation des matériaux.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Architecte de processus
972443
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'architecture de processus et fournir une formation de qualité supérieure en matière de développement commercial et de compétences analytiques.
400 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Moteur de recommandations pour la décoration intérieure
972455
Fulhaus Inc. fournit des ensembles de meubles et de décorations pour les marchés commerciaux et grand public. Un moteur de recommandations adaptatif réduira considérablement la nécessité pour les décorateurs du personnel de spécifier, de s'approvisionner et de fixer le prix des ensembles de meubles, tout en offrant au client et à l'entreprise une plus grande souplesse dans la fixation des prix et dans ses offres.