Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisations et extensions de FlexSpec pour la sécurité intérieure et les missions spatiales

Numéro de l’entente :

984165

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Bubble Technology Industries (BTI) propose de poursuivre le développement de ses systèmes de détection des radiations, en s'appuyant sur sa gamme réussie de produits FlexSpec et en étendant les technologies sous-jacentes à d'autres applications dans le domaine de la sécurité intérieure et de l'espace. Ces améliorations permettront à BTI d'améliorer sa position concurrentielle et d'accroître sa part de marché aux États-Unis et sur les marchés d'exportation étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données

Numéro de l’entente :

984466

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet jeunesse - Spécialiste des applications techniques

Numéro de l’entente :

978633

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le rôle de l'ingénieur en environnement est d'aider à établir une expertise interne de calibre mondial en quantification et en atténuation des impacts environnementaux dans le secteur de l'énergie. Ce rôle permettra d'avoir une compréhension détaillée des exigences en matière de mesure, de surveillance et de surveillance des émissions et aidera Westgen à mettre au point des méthodes de mesure vérifiables et des modèles de simulation des émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

48 649,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des serres et des exploitations verticales

Numéro de l’entente :

978862

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le JEUNE de PEJ aidera à déterminer les besoins en automatisation dans l'espace de l'agriculture en environnement contrôlé (AEC) pour l'élaboration de solutions et de plates-formes d'automatisation, en particulier pour les opérations en serre afin d'aider à la récolte, à la plantation, à la santé des plantes et à d'autres applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5V 3R5

36 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transfert de données au sein de CaregiVR pour permettre la gestion d'entreprise

Numéro de l’entente :

978960

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet consisterait à développer l'infrastructure logicielle pour le transfert de données entre le front-end et le back-end de notre technologie dans l'environnement en RV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

35 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

978979

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences politiques et en économie dans un poste de spécialiste du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

60 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Deux projets de PEJ

Numéro de l’entente :

978987

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Aider à augmenter les ventes de PVT (protéines végétales texturées). Aider au marketing et à la promotion de l'utilisation des PVT. Soutenir la conception de nouveaux produits afin d'atteindre de nouveaux secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1V8

209 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de carte procédural

Numéro de l’entente :

979109

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Générateur de carte procédural pour une version améliorée d'un jeu vidéo en développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1J 2Z5

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du développement commercial pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles

Numéro de l’entente :

979153

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le spécialiste du développement commercial élaborera une stratégie de vente complète en collaboration avec le groupe de direction d'iAccompany et les spécialistes du développement commercial de North Forge. Le spécialiste du développement commercial sera le moteur du déploiement et de la livraison du produit, exclusivement à Winnipeg. Ils cibleront plus particulièrement les résidences pour personnes âgées, les cliniques médicales et les pharmacies qui sont reconnues comme des clients potentiels pour les canaux de distribution. Le SDC passera la majorité de son temps dans ce secteur et utilisera l'application GRC de HubSpot pour gérer le flux des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3M8

140 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre les préjugés en IA : exemples pratiques dans le traitement du langage naturel (TLN) et la vision par ordinateur, et examen du projet Capstone

Numéro de l’entente :

979176

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet vise à élaborer et à proposer une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne avec des sessions en direct par vidéoconférence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1