Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1228-NW

Durée : du 13 avr. 2020 au 20 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire à une entreprise de récolte qui se déplace d’une région à l’autre en fonction du niveau de maturité des cultures de blé et de maïs. Nous récoltons les cultures et les apportons aux silos de nos clients agriculteurs. Nous commençons au Texas, puis nous montons vers le nord en passant par le Kansas, le Colorado, le Montana, l’Alberta et la Saskatchewan. Nous assurons ensuite l’entretien du matériel pour qu’il soit prêt pour l’année suivante. Le stagiaire apprendra à conduire une moissonneuse-batteuse et un tracteur et à assurer l’entretien général de tous les types de matériel, y compris des moissonneuses-batteuses, des tracteurs, des chariots à grain, des semi-remorques et des remorques. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J4K2

14 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1677-ON

Durée : du 13 avr. 2020 au 5 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider sur une exploitation agricole mixte où l’on cultive et emballe des asperges, du ginseng et des céréales. Le stagiaire participera à l’emballage et au calibrage des asperges destinées au marché du frais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Delhi, Ontario, CA N4B2E1

11 290,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1523-ATL

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la mise en place d’un verger de pommiers commercial de taille moyenne. Le stagiaire aidera à préparer les champs en vue de la plantation d’arbres, participera à la plantation et à l’établissement, à l’établissement de treillis et à l’entretien et aux soins du verger tout au long de l’été. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Prince William, Nouveau-Brunswick, CA E6K3T3

5 000,00 $

13 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1619-ATL

Durée : du 13 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera chez un producteur de fraises et de bleuets en corymbe qui approvisionne le marché local du comté de Shelburne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T1W0

11 200,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2603-QC

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une serre, une pépinière ou une exploitation floricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N3G7

55 976 000,00 $

13 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet COVID-19 de VBI

Numéro de l’entente :

815774

Durée : du 13 avr. 2020 au 31 mars 2035
Description :

Ce projet appuiera l’élaboration de contre-mesures médicales du Canada en réponse immédiate à la COVID-19. Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V1C1

14 000,00 $

12 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1140-NW

Durée : du 12 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’obtenir de l’expérience en utilisation des appareils de maintenance, de récolte et d’exploitation pour cette entreprise de serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Black Creek, Colombie-Britannique, CA V9J1G4

14 000,00 $

11 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2049-QC

Durée : du 11 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production.  Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V9

7 300,00 $

10 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1838-NW

Durée : du 10 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L’objectif de ce projet est de faire en sorte qu’un couvoir reçoive les œufs fertiles de l’élevage de poulets reproducteurs de type à griller, les œufs sont placés dans les incubateurs pendant six semaines, puis les poussins sont éclos. Ils sont envoyés dans les fermes pour y être élevés et finalement envoyés à l’usine de production.
Le stagiaire sera chargé du début de chaque cycle; l’Office de commercialisation du poulet envoie des contrats pour chaque producteur et Rossdown coordonne les numéros de placement, les poids souhaités des oiseaux, les dates d’expédition et les kilos à l’usine de Rossdown Natural Foods. Ce stagiaire analysera le rendement passé des agriculteurs afin de prédire le nombre de kilos et de déterminer le nombre de remplacements.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X1E2
Entente :

215070

Numéro de l’entente :

215070

Durée : du 9 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développer des ressources et des outils pour aider le secteur du tourisme à effectuer la gestion et à se reconstruire après la pandémie de COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1L9