Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de jumeaux numériques pour la gestion d’actifs
1023710
Intégration de jumeaux numériques (infrastructures hydroélectriques) dans le logiciel de gestion de maintenance.
14 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023890
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
65 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA: Développement d'un logiciel d'aide à la décision "IceBrain".
1024385
Développer un outil utilisant l’intelligence artificiel et les données des parcs éoliens afin de fournir une aide à la décision pour les opérateurs de parc éolien et automatiser certaines activités.
68 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement et intégration du prototype REA.homes et de l’agent IA
1024736
Ce projet consiste à développer un prototype de REA.homes, une plateforme de partage d’informations immobilières. La plateforme améliorera la collaboration entre les acheteurs, les vendeurs, les agents et les prêteurs en fournissant une solution transparente, hébergée dans le nuage, pour le partage de données et de documents sur les propriétés, améliorant ainsi l’efficacité des transactions immobilières.
120 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1024856
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
147 875,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production et amélioration des processus
1024946
BOMImed est un fabricant canadien d’appareils médicaux de haute qualité, notamment de circuits respiratoires et d’accessoires utilisés pour les applications d’anesthésie et de ventilation. Nous sommes en bonne position pour poursuivre notre croissance sur le marché canadien, ainsi que pour étendre la fabrication en vue de l’approvisionnement de plus grandes entreprises sur le marché américain plus vaste. Notre stratégie consiste à tirer parti de notre expertise croissante en matière de robotique et d’automatisation pour exploiter tout le potentiel de ces technologies en vue d’une fabrication et d’un assemblage rapides et efficaces des dispositifs médicaux.
49 122,00 $
14 oct. 2024
Location : Les ressources d’apprentissage
13306576
Le projet permettra d’élaborer et de distribuer des ressources de VIJ sur les questions de logement des locataires pour les communautés scolaires et les organismes communautaires qui travaillent avec les jeunes. Cela aidera les locataires et les futurs locataires à mieux connaître leurs droits et leurs options juridiques lorsqu’ils traitent de questions de logement.
20 000,00 $
14 oct. 2024
Gladstone Presents! Music Festival
1367808
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
9 700,00 $
14 oct. 2024
The Firelight Lantern Festival
1369027
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
28 780,00 $
14 oct. 2024
FACC - Diversité en Scène
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire