Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Phase 2 du système de réparation robotique appliqué de précision
972617
La phase 2 du système de réparation robotique appliqué de précision permet de développer la tête 3+1 de la cellule prototype en un ensemble complet d'effecteurs finaux pour la commercialisation.
524,64 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Outil interactif de création de scénarios
972621
Mettre au point un outil pour soutenir le développement et l'exécution de scénarios de formation en situation réelle.
56 896,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Étapes finales de la mise au point d'ingrédients et de produits locaux durables, en mettant l'accent sur les normes et protocoles HACCP ainsi que sur les techniques et technologies de transformation évolutives.
972641
Ce projet comporte deux volets. Le premier, d'ordre culinaire, vise à finaliser l'intégration d'ingrédients locaux durables, tels que les graines de citrouille kakai, le maïs biologique ou les produits issus des toits verts, dans des normes de production HACCP évolutives et sûres. Le second est la documentation et l'amélioration des techniques et technologies de traitement conformes aux normes HACCP, qui préparent la materia prima pour une production évolutive certifiée HACCP.
42 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Établir des garanties de marché et une présence en ligne
972665
Le but de ce projet est de créer une présence dans les médias sociaux pour Cannabis Orchards, de repérer des collaborateurs potentiels dans le secteur de la recherche, et de trouver et établir des clients intéressés par les cannabinoïdes légers.
35 567,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement de la ressource (3)
972676
Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Source Nutraceutical Inc. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.
60 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Sensibiliser la communauté agricole à la manière dont les technologies fondées sur les données peuvent aider les agriculteurs à améliorer la production alimentaire
972681
L'essence de ce projet est de permettre l'expansion de l'équipe Farmers Edge qui soutient une formation des cultivateurs pour mieux comprendre les produits et services que nous avons à offrir et qui les aideront à utiliser des données, analyses et modélisation prédictive pour assurer de meilleurs résultats et une gestion plus efficace des risques pour les exploitations agricoles.
25 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Graphiste diplômé
972699
Le projet offrira une possibilité de travail à un jeune graphiste, qui contribuera aux principales activités de marketing numérique d'AV par le biais de plateformes en ligne (c'est-à-dire Twitter, LinkedIn, Youtube) avec des infographies, des photographies et des vidéos.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
EMMA - Réduire l'épuisement professionnel des médecins et améliorer l'expérience des patients grâce à l'IA
972717
Mettre en place un projet de recherche et de plongée en profondeur pour utiliser une partie du système de surveillance d'anomalies syndromiques que nous avons conçu pour le ministère de la Défense nationale et l'appliquer à un environnement hospitalier.
35 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marketing et d'engagement des parties prenantes
972745
Réviser la stratégie de marketing et d'engagement des parties prenantes de SaskLander dans le but d'accroître la sensibilisation, l'intérêt et l'engagement des principales parties prenantes, telles que les propriétaires fonciers et les utilisateurs de terrains de loisirs.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste du soutien technique en TI
972760
Offrir à un récent diplômé en technologie de l'information et des systèmes informatiques une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du soutien technique en TI.