Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement DevOps

Numéro de l’entente :

972761

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Offrir à un jeune diplômé en informatique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement DevOps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

19 200,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

MTB Transit Solutions

Numéro de l’entente :

972767

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Plan de développement commercial pour l'initiative ZEV Clean Power. Nécessité d'embaucher du personnel pour créer une base de données de décideurs en matière de véhicules électriques dans les administrations de transport, les collèges, les universités et d'autres entreprises. Une fois cette base de données créée, le rôle se transformera en un poste de sensibilisation dans le but d'organiser des réunions de présentation en personne ou virtuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Authentic Or Not permet la transformation numérique du secteur de la vente au détail, en ajoutant des expériences numériques uniques dans des environnements de vente au détail.

Numéro de l’entente :

972781

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Authentic Or Not est une technologie brevetée qui offre la transformation numérique des objets. Dans le cadre de la prochaine évolution du commerce de détail, notre innovation en matière de gamification et d'engagement des clients aidera le commerce de détail à revenir plus puissant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1X8

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aide à l'éclosion et au système SAR pour la production du saumon atlantique en cycle complet

Numéro de l’entente :

972784

Durée : du 1 juin 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Passer en revue tous les aspects et se familiariser avec les couvoirs et les systèmes SAR à Terre-Neuve et en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Services de vaccination contre la COVID-19 destinés aux populations vulnérables

Numéro de l’entente :

972786

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

OKAKI est une entreprise sociale de services de santé publique et de technologies de la santé. Elle s'est associée à un certain nombre d'organisations pour fournir des services de vaccination contre la COVID-19, dans un cadre de confiance, à des populations vulnérables et difficiles à atteindre, qui rencontrent des obstacles importants pour accéder aux services classiques et/ou qui sont victimes de racisme systémique dans le système de la santé. Les services sont fournis par des cliniques établies et des services mobiles. Les populations concernées sont les peuples autochtones, les nouveaux arrivants vulnérables (y compris les réfugiés parrainés et les demandeurs d'asile), les personnes sans papiers, les travailleurs migrants et les personnes risquant de devenir itinérantes. Les partenaires comprennent la Nation Siksika, le Centre d'amitié autochtone de Calgary, la Nation métisse de la région 3 de l'Alberta, la CCIS et la Calgary Homeless Foundation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur full-stack

Numéro de l’entente :

972793

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé ayant un baccalauréat en arts et une formation en développement de logiciels dans un poste de développeur full-stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0E6

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement/Soutien aux logiciels

Numéro de l’entente :

972797

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offre à un jeune diplômé des STIM une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement de logiciels full-stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J7

41 666,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste débutant des données/pirate de croissance

Numéro de l’entente :

972819

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

uCarenet Technologies Inc. est une entreprise canadienne médicale numérique qui crée des applications médicales numériques et une plateforme de collaboration pour les soins à domicile et en milieu communautaire. Elle a renforcé son équipe en recrutant un spécialiste débutant des données et un pirate de croissance pour superviser son lancement commercial et gérer de nouveaux partenaires d'innovation. Le nouveau membre de l'équipe jouera un rôle déterminant dans la poursuite de la mise au point des deux produits phares d'uCarenet : « uCareMAP », une plateforme de réservation de soins à domicile et une application de gestion de soins à distance, et « uCareRELIEF », une application de soins palliatifs virtuels primée. uCareMAP met en relation les familles avec des prestataires de soins indépendants, rendant les soins à domicile plus abordables et plus faciles à gérer à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 6N1

120 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’optimisation des consultations.

Numéro de l’entente :

972829

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Plateforme de collecte de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1J4

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'articles portables DEL

Numéro de l’entente :

972842

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet s'appuie sur la plate-forme technologique mise au point avec succès dans le cadre du projet précédent du PARI. Ce projet a permis d'achever les phases de prototypage et d'essai bêta, et il entrera en production ce mois-ci. Les commandes de prévente en provenance du Canada, des États-Unis et d'autres pays ont été nombreuses et les premières unités de production sont déjà vendues. Le projet antérieur du PARI a permis au client de concevoir une plateforme technologique souple et novatrice; cette plateforme peut maintenant être mise à profit pour élaborer de nouvelles solutions d'éclairage de sécurité qui ne sont pas encore offertes aux consommateurs du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 1K2