Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRIM - Développement de la gestion de l'identité de la relation de base

Numéro de l’entente :

973801

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet PRIM est une solution sans code à utiliser avec la sécurité basée sur les relations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1X7

20 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Calcul du modèle de vie des composantes du système de propulsion automobile à l'aide d'équations analytiques à forme fermée

Numéro de l’entente :

973825

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Calcul du modèle de vie des composantes du système de propulsion automobile à l'aide d'équations analytiques à forme fermée. L'ingénieur élaborera des cas d'utilisation à l'aide du logiciel breveté de Kepstrum : DNA Structure Platform (DSP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y8

41 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un jeune diplômé en études environnementales pour l'avancement du logiciel breveté de cartographie géospatiale

Numéro de l’entente :

973828

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Un expert en études environnementales et en cartographie géospatiale est recherché pour contribuer à faire progresser les efforts internes de R-D. Il s'agit d'un logiciel breveté qui peut créer de façon autonome des cartes géospatiales afin de mieux répondre aux besoins des clients. Le développeur aidera à faire progresser l'autonomie du logiciel et la gamme d'avantages qui peuvent être fournis aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z1

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l'ingénierie des applications manuelles

Numéro de l’entente :

973846

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Augmenter l'évolutivité de la conception, en rendant le déploiement et les opérations quotidiennes plus rapides et plus efficaces, en analysant les tâches les plus répétitives que nous entreprenons et en automatisant les parties qui prennent le plus de temps aux employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 1P4

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Automatisation des processus de vente no1

Numéro de l’entente :

973888

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé concevra des outils d'automatisation des processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Automatisation des processus de vente no2

Numéro de l’entente :

973889

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé concevra des outils d'automatisation des processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

11 384,16 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

OPÉRATION Réduction du roulement des effectifs

Numéro de l’entente :

973926

Durée : du 1 juin 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Embauche d'un assistant en RH pour aider aux activités de recrutement. Stanpac connaît une pénurie d'employés de production. Les efforts de recrutement et de rétention sont une priorité. Les commandes sont importantes et il y a une demande accrue de personnel de production. Nous pensons qu'il est essentiel de consacrer des ressources à ce domaine et que c'est la clé pour répondre à la demande de nos produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Smithville, Ontario, CA L0R 2A0

85 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de thon en conserve à base de plantes

Numéro de l’entente :

973968

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point un produit prêt à consommer à base de thon en conserve à ingrédients entiers d'origine végétale, dont la teneur en protéines correspond à celle du thon en conserve et dont les propriétés organoleptiques sont acceptables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

125 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord pour OneTrace

Numéro de l’entente :

973975

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir des fonctionnalités de tableau de bord et de visualisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y3

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

974059

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement du logiciel du marché de détail Glohaven de FIrm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 2Y8