Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

498 328,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Grand livre intelligent du bâtiment - Déploiement à grande échelle

Numéro de l’entente :

980423

Durée : du 1 oct. 2021 au 21 avr. 2023
Description :

Ce projet constitue le déploiement commercial du grand livre de l'énergie des bâtiments. L'objectif est de démontrer les améliorations apportées en utilisant une chaîne d'approvisionnement numérique pour des projets énergétiques avec des clients réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

70 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application de détection des blocs de bois

Numéro de l’entente :

980533

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les projets proposés poursuivront le travail de collaboration avec l'Université de l'Alberta, qui existe depuis avril 2019. Bien que les instruments utilisés dans la détection soient facilement disponibles sur étagère pour toute entreprise, CQL a déterminé que le développement de l'application Android est un moyen principal de séparer l'entreprise en tant que chef de file de l'innovation technologique, et de fournir un avantage concurrentiel distinct. L'application permettra à un client (commercial, fédéral, territorial ou privé) d'avoir un accès sans précédent aux changements qui se produisent dans son bâtiment, en temps quasi réel, selon ses besoins (intervalles de 10 minutes, heure, jour, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

75 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plate-forme côté demande pour le système publicitaire Movia

Numéro de l’entente :

980581

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif du projet est de développer une intégration TNS directe en interne pour Movia Analytics aux canaux de reciblage numérique en ligne des appareils mobiles. Cette technologie interne facilitera la mise en œuvre de campagnes mobiles intégrées pour les clients, réduisant ainsi la nécessité de faire appel à des tiers pour chaque mise en œuvre. À l'issue de ce projet, nous serons en mesure d'exécuter pleinement des campagnes de reciblage des appareils mobiles et de générer un identifiant d'appareil pour nos clients à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1B5

276 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Version avancée de l'unité de batterie haute tension de prochaine génération

Numéro de l’entente :

980624

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Concevoir, prototyper, tester et lancer la production d'une nouvelle unité de batterie de base, capable de fournir le double de la tension et d'offrir la plus haute densité d'énergie que le produit existant actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

120 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perspectives personnalisables

Numéro de l’entente :

980702

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Exploiter de nouvelles analyses exclusives pour débloquer des résultats, des visualisations et des rapports pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

405 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'événements intelligents Headless (sans tête)

Numéro de l’entente :

981559

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

La première plateforme événementielle au monde capable de fournir des solutions sans tête ET clés en main.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

270 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de variables personnalisées et création de rapports

Numéro de l’entente :

981570

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Alors que nous nous rapprochons de l'achèvement des fonctionnalités fondamentales dans le secteur vertical des prêts (qui a considérablement réduit le travail manuel pour nos clients), ce projet vise à accroître la polyvalence de notre logiciel. Ce projet permettra d'introduire un niveau de personnalisation dans le type d'information qui peut être recueillie, suivie et rapportée. Nos clients pourront créer des champs de prêt personnalisés et des variables correspondantes (champs dépendants ou indépendants), et en assurer le suivi et la communication dans divers documents, rapports et tableaux de bord. Cette solution devrait permettre de répondre aux besoins de diverses entreprises et à leurs besoins en matière d'information dans l'ensemble de notre clientèle nord-américaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

44 811,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels débutant (junior

Numéro de l’entente :

981681

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Après des années de croissance prudente et conservatrice, BKIN Technologies Ltd est maintenant prête pour une croissance substantielle. Cependant, compte tenu de nos années de soutien à la communauté des neurosciences fournissant la robotique interactive, des parties importantes de notre « plate-forme technologique » doivent être mises à jour afin de respecter les protocoles de communication avancés. Jusqu'à présent, nos développeurs de logiciels chevronnés ont sacrifié d'importantes nouvelles fonctionnalités pour s'atteler à ces tâches de « maintenance ». Afin de réaffecter leurs compétences à des améliorations plus ambitieuses, Kinarm embauchera un développeur de logiciels débutant qui s'occupera des tâches de maintenance. Le titulaire du poste assumera également des fonctions opérationnelles telles que la gestion des TI et le soutien à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 2L9

750 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection automatique d'activités et annotation de vidéos sportives

Numéro de l’entente :

981702

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 juil. 2022
Description :

Le projet est centré sur la mise au point d'outils de vision par ordinateur et d'apprentissage machine pour automatiser les processus actuels de collecte de données manuelle et semi-automatique chez Sportlogiq. Il cible le hockey comme sport principal afin i) de réduire le coût de la collecte manuelle de données et ii) d'étendre les produits et services de Sportlogiq aux ligues de hockey professionnelles européennes et asiatiques et, en aval, aux ligues de jeunes et de juniors en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

499 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Compréhension de données massivement automatisée

Numéro de l’entente :

981720

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Shinydocs mènera la 4e révolution industrielle en automatisant le procédé de collecte, d'analyse et de compréhension des données pour aider les clients dans leurs transformations numériques. Cette solution est un prérequis pour toute transformation numérique, car tenter manuellement de comprendre des données à cette échelle comporte 70 % de chances d'échouer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3