Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 250,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
7424401 MANITOBA LTD.-2021-2022-974066
974066
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
52 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Solutions de micro-réseau pour le marché des services publics
974086
Mettre en œuvre un système de micro-réseau pour permettre la recharge de flottes de véhicules électriques commerciaux dans des zones reculées, collecter des données pour valider et améliorer la solution avant un déploiement commercial complet.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien marketing à l'équipe de développement
974101
Soutien marketing à l'équipe de développement de logiciels de l'entreprise.
60 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Aukai – Mise au point d'une gestion intelligente et intégrée de la flotte
974135
Le GBCS est en train de concevoir la plateforme logicielle Aukai, le seul système de surveillance entièrement intégré au monde qui permet de mesurer les performances des actifs marins tout au long de leur cycle de vie.
100 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Système de recyclage de l'hélium de très haute pureté
974154
Pilote d'un nouveau système de recyclage de l'hélium de très haute pureté pour les utilisateurs de grande valeur.
74 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Système de libération de crochets par fibre optique
974159
Pilote d'un système de libération par fibre optique pour crochet de charge d'hélicoptère et crochets de charge à distance.
490 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Readi FMIS : Système d'informations sur la gestion de la fatigue
974167
Le projet se concentrera sur la mise au point d'un système d'informations sur la gestion de la fatigue conçu pour permettre la gestion de la fatigue pour les clients industriels par le biais d'une modélisation, d'une évaluation, d'un suivi des interventions, d'une analyse des tendances et de rapports sur les risques liés à la fatigue.
39 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Création d'une application mobile pour la gestion de ligues sportives
974192
Javelin Sports Incorporated a une application mobile, Javelin. Cette application mobile aide les ligues sportives et autres organisations sportives à gérer des opérations quotidiennes et le marketing. Dans le cadre de ce projet, le JEUNE aidera à concevoir, développer et mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles fonctionnalités pour Javelin.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Écosystème de fontaines d'eau intelligentes connectées à l'IdO - amélioration du PMV
974194
Améliorer le PMV d'une station de recharge d'eau sans plastique, connectée à Internet, sans contact et avec paiement à l'utilisation, fournissant de l'eau pétillante, alcaline, aromatisée, ainsi que de l'eau filtrée chaude et froide.
350 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
TRANSIS V4 (train)
974226
TRANSIS, qui s'oriente vers une plateforme de données en temps réel, poursuivra l'offre de produits TRANSIS innovants en mettant en œuvre les composantes du train et du centre de contrôle pour un train moderne connecté. Il s'agit d'un élément clé des initiatives mondiales en matière de systèmes de transport intelligent, qui comprennent les tendances en matière de mobilité intelligente.