Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration du transport de marchandises par l’autosurveillance de routes intelligentes

Numéro de l’entente :

974325

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2024
Description :

Le projet a pour but le développement d’un réseau évolué qui procurera des informations précises sur l’état des routes en temps réel, afin de garantir la sécurité de ceux qui les sillonnent. On se penchera sur les méthodes pour maintenir efficacement et sans danger une circulation optimale, principalement au niveau du transport des marchandises, activité essentielle à une économie robuste et prospère. Ce projet de recherche typiquement canadien fera en sorte que les systèmes adoptés ici résistent aux dures conditions environnementales et que de tels systèmes soient créés en fonction des données disponibles localement. Cela afin de garantir la pertinence des contraintes physiques associées au fonctionnement du système (à savoir, usage de la route à basse température), mais aussi la pertinence des informations qui complètent les données glanées par les capteurs en regard des conditions locales. Parmi les principales activités du projet, mentionnons les suivantes :
– élaboration d’un système de surveillance active en temps réel pour un important axe routier, en mesure de fournir des données actuelles sur les capacités structurales de la chaussée et sur l’état de sa surface;
– développement d’un système d’information capable de surveiller la capacité d’une route et avertir les autorités dès que sa structure commence à se dégrader;
– création d’un réseau de capteurs qui mesurera avec précision la profondeur du gel et du dégel de la chaussée;
– élaboration de modèles prévisionnels du rendement de la chaussée à partir des données recueillies sur le terrain et en laboratoire;
– développement d’un système dynamique capable d’établir la limite de vitesse autorisée sur une route d’après les données sur l’état de la chaussée glanées en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

234 400,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un moteur de prévisions

Numéro de l’entente :

974354

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Conception, développement et mise en œuvre d'un moteur de prévisions basé sur l'IA au sein de la plateforme logicielle de prise de rendez-vous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1K2

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

974363

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Smarter Alloys dispose d'une technologie révolutionnaire qui permet de repousser les plages de températures opérationnelles des actionneurs en alliage à mémoire de forme pour les applications aérospatiales et automobiles. En consultation et par itération de conception avec nos partenaires de l'industrie, Smarter Alloys a déterminé qu'une caractéristique essentielle pour les actionneurs dans cet espace est de fonctionner à des températures supérieures à 80°C. Nous avons repéré un alliage ternaire qui permet d'obtenir les propriétés mécaniques souhaitées dans ce domaine. Ce projet permettra de soutenir la recherche sur les caractéristiques mécaniques et les propriétés de cet alliage à mémoire de forme, ainsi que l'effet des éléments de conception basés sur la forme, pour augmenter le rendement et la production mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

92 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Détecteur de radar de recherche modulaire

Numéro de l’entente :

974369

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Projet pilote d'un nouveau détecteur de radar à ondes millimétriques pour les bandes radar non traditionnelles utilisées dans les systèmes de défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

355 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre le moteur d'analyse de la qualité de l'expérience à l'environnement mobile

Numéro de l’entente :

974388

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

S'appuyer sur la plateforme analytique de l'entreprise, l'étendre pour prendre en charge les cas d'utilisation de la mobilité tels que les voitures connectées, les véhicules industriels et les drones. Améliorer l'analyse avancée basée sur l'IA pour caractériser l'expérience de mobilité et la présenter sur un seul écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

70 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de tableau Kanban pour les fournisseurs de services gérés n°2

Numéro de l’entente :

974440

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

TopLeft propose un logiciel de tableau Kanban qui s'intègre aux logiciels utilisés par les fournisseurs de services gérés. L'entreprise améliorera le logiciel afin d'étendre ses cas d'utilisation à de nouveaux rôles, de nouvelles équipes et de nouveaux clients dans le secteur des FSG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

3 071 774,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse face à la COVID-19 (VI) : Développement d'un vaccin oral à ADN de stade 2

Numéro de l’entente :

974484

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet prévoit la poursuite du développement et de la caractérisation de vaccins oraux à base de bacTRL. Ce travail comprend la mise au point préclinique de produits supplémentaires à base de bacTRL, y compris les variants émergents ou prévus du SRAS-CoV-2, ainsi que la poursuite de l'évaluation du principal vaccin candidat dans le cadre d'un essai clinique de phase 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J8

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour l'apprentissage du logiciel EyeQ

Numéro de l’entente :

974523

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

EYEQ a mis au point une application logicielle polyvalente pour les appareils portables qui permet de stocker les données de manière sécurisée et sans effort, de réduire le temps consacré à l'établissement de rapports et à la gestion des ressources, et de disposer d'outils d'éducation et d'évaluation clairs et concis. Ce programme est conçu pour être facilement modifié et adaptable à diverses industries et marchés. En outre, le logiciel EYEQ a pour fonction principale de produire des fonctions automatiques de gestion de dossiers et permet un traitement quasi immédiat de formulaires, ce qui permet d'économiser une main-d'œuvre et des fonds considérables. Cette soumission est un dérivé de l'application Aviation originale qui a été mise de côté pendant la pandémie. EyeQ reviendra à l'application Aviation dès que les conditions favorables le permettront.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 1A2

320 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

La nouvelle génération de la plateforme d'IA Canvass

Numéro de l’entente :

974550

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'automatiser les interactions de la plateforme afin que les clients puissent auto-actualiser leurs résultats en matière d'IA, et ce, pour comprendre rapidement les avantages dérivés de l'utilisation de l'IA de Canvass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

20 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au programme pour l'amélioration des services à l'entreprise

Numéro de l’entente :

974557

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé pour rejoindre notre équipe de formation à la plate-forme (EFP), et ce, afin d'améliorer notre contenu d'assistance (numérique/Web) par la création de vidéos de formation et de wikis. Il s'agit de créer une base de connaissances et un programme éducatif, lesquels seront utilisés dans toute l'organisation pour aider les clients à utiliser notre système logiciel et accroître la satisfaction des clients. Ce qui permettra d'augmenter les ventes répétées et les ventes par référence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1