Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PMV pour un document à accès restreint dans un cahier d'exercices numérique
972922
Créer un PMV pour un document à accès restreint dans un cahier d'exercices numérique, qui permet de nouvelles interactions entre le créateur du cours et les étudiants avec des matériaux d'apprentissage en ligne.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé en marketing numérique
972942
Plume en est aux premiers stades de la commercialisation de sa propriété intellectuelle et a établi une position avantageuse à partir de laquelle elle peut renforcer sa position sur le marché et intensifier sa présence.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion commerciale et de réservation en ligne connectable (prêt à l'emploi)
973116
Créer une plateforme de gestion d'entreprise et de réservation en ligne pour les praticiens de soins personnels afin d'assurer la continuité des données tout au long de leur carrière.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et communications
973195
Date Night est une organisation médiatique et événementielle qui aide ses clients à atteindre plus de personnes grâce aux médias sociaux, au marketing numérique et à la publicité pour les restaurants locaux et les entreprises de divertissements. L'entreprise s'étend de Calgary à la Colombie-Britannique et recrute un nouveau membre d'équipe pour aider à établir les opérations en Colombie-Britannique.
138 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Mise au point des mélangeurs à vide Vortex
973220
Recherche et développement d'une nouvelle technologie de mélange pour répondre aux besoins de nouvelles industries ciblées nécessitant une option de vide pendant le mélange des matériaux.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Accélérer la commercialisation des nouveaux produits par du marketing numérique
973255
Accélérer la commercialisation des nouveaux produits en renforçant la présence numérique de l’entreprise sur le Web.
18 140,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Machine automatique à encocher les douves
973262
Mise au point d'une encocheuse pour le cèdre afin d'augmenter notre capacité de production et notre précision.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Coordinateur des RH
973271
La nouvelle recrue contribuera à renforcer les capacités en matière d'administration et de ressources humaines à mesure que l'entreprise prendra de l'essor.
41 666,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Représentant pour le développement des ventes
973329
Membre de l'équipe de développement commercial qui possède une connaissance et une expérience du secteur et qui se concentre sur les possibilités de développement commercial pour les lignes de produits Array et Element.
34 660,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et fabrication industrielles
973373
Réalisation de spécifications, d'instructions d'installation, de modèles 3D de produits avant leur entrée en production et conception de produits.