Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

65 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la fabrication en interne de sièges pour bébé à l'aide de procédés plus sûrs et plus respectueux de l'environnement

Numéro de l’entente :

973509

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous sous-traitons actuellement la fabrication de nos sièges pour bébé à un fabricant sous contrat qui utilise des agents gonflants à base d'hydrocarbures. La manipulation en toute sécurité de ces agents nécessite des enceintes antidéflagrantes, et la mise en place de nouvelles installations pouvant gérer les hydrocarbures exige des dépenses d'investissement considérables. Comme première étape vers la construction d'une usine de fabrication interne plus automatisée (rendement plus élevé), plus sûre et plus respectueuse de l'environnement, ici au Canada, nous avons l'intention d'explorer l'utilisation de procédés qui nécessitent des agents gonflants alternatifs (ininflammables) pour fabriquer nos sièges pour bébé en polyuréthane à revêtement intégral.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur et concepteur en EU du domaine des STIM

Numéro de l’entente :

973577

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le candidat remplira le poste de chercheur en EU et fournira à l'entreprise une ressource clé pour mener des recherches sur les utilisateurs, l'analyse de données et le marketing numérique, dans le cadre de la conception de nouveaux produits pour les clients de l'entreprise. L'entreprise renforcera sa capacité d'innovation en comblant le vide de la conception de logiciels et en créant des outils de conception de fils. En outre, le candidat développera des personas, des cartes de parcours et animera des ateliers visant l'EU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P6

32 350,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et évaluation du marché et des aspects technico-économiques des solutions de stockage de l'énergie et de production combinée de chaleur et d'électricité de Kaaj pour les industries en Amérique du Nord et dans le port de Rotterdam et ses environs

Numéro de l’entente :

973580

Durée : du 1 juin 2021 au 30 mars 2022
Description :

Il s'agit d'une application du marché et d'une étude technico-économique dans le cadre de laquelle Kaaj Energy Inc. approchera les industries d'Amérique du Nord et du port de Rotterdam afin d'évaluer les avantages des solutions de stockage et d'efficacité énergétique de Kaaj en matière d'émissions de CO2 et de réduction des coûts énergétiques pour les clients potentiels. Ce projet est fortement axé sur le marché. Dans ce projet, nous validons nos hypothèses techniques et économiques dans des applications à l'échelle réelle, nous travaillons à l'amélioration de l'efficacité de nos solutions et nous atténuons les risques technico-économiques associés à la mise en œuvre à l'échelle industrielle des solutions de Kaaj.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3N5

75 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

La cybersécurité pour les réseaux de médias et de divertissement avec le déploiement d'un moteur d'analyse de vulnérabilité évolutif

Numéro de l’entente :

973610

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Les technologies des médias et du divertissement, telles que les caméras haute résolution, les équipements de production, les passerelles et autres dispositifs IdO, ont connu une migration rapide vers les réseaux accélérés COTS (Commercial Off The Shelf). Ces technologies ont communément des fonctions de sécurité PI plus faibles et deviennent difficiles à gérer et sont exposées à une cybermenace croissante. La suite cybernétique Providius offrira un moyen pratique de sensibiliser nos utilisateurs à leur position de sécurité sur le réseau, et de révéler de manière proactive les vulnérabilités cachées qui peuvent être propices à une attaque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4P9

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Technologue en ingénierie des données

Numéro de l’entente :

973625

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la science des données avec une possibilité de perfectionnement professionnel dans la technologie de l'ingénierie des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 6M8

49 337,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de médicaments à petites molécules pour la COVID

Numéro de l’entente :

973631

Durée : du 1 juin 2021 au 31 juil. 2024
Description :

En utilisant une méthode de fractionnement guidée par des essais biologiques, AffinityImmuno a mis en évidence un produit naturel qui est un inhibiteur puissant de la liaison de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2 à l'ACE2. La recherche sur ce produit naturel doit être accélérée et testée dans une série de lignées cellulaires autorisées pour le SRAS-CoV-2 et dans un modèle de hamster atteint de Covid-19, afin de déterminer s'il faut poursuivre la recherche d'un produit pour la santé humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

973654

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes et relèvera du vice-président des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

170 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies pour la réutilisation et la déshydratation de résidus miniers

Numéro de l’entente :

973686

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point des technologies capables de déshydrater efficacement les résidus et de les transformer en une ressource précieuse, offrant de nombreux avantages par rapport à la solution actuelle. Développer des procédés de traitement de résidus, tout en extrayant des matières premières essentielles pour des applications à valeur ajoutée, afin de réutiliser les résidus riches en pyrite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P5

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune diplômé - ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

973690

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Conception d'un système sécurisé d'acquisition de données en temps réel pour les éoliennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 5P1

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

973705

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception de matériel de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6